Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 500,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité
BC21910
Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable centrée sur les survivantes et les survivants
NA18841
En conséquence, le WATC et la communauté au sens large seront entièrement équipés pour faire face aux incidences à long terme que la pandémie de COVID-19 a eues sur les personnes survivantes partout au Canada et pour fournir de meilleurs soins à un plus grand nombre de ces personnes.
99 801,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO
ON18838
Ce projet à portée provinciale ciblera les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario. 5) mettre en œuvre l'inclusion des personnes trans, genderqueer, non binaires, bispirituelles et intersexuelles dans les centres d'aide aux vitimes d'agression sexuelle (ressources pour le relookage, logos, formation/réunions du centre) ; 6) fournir le personnel de première ligne avec des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans l'environnement COVID-19.
Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour 1) améliorer les capacités des dirigeants des centres membres grâce à des possibilités de soutien par les pairs; 2) créer des occasions de renforcer les connaissances du personnel et du conseil d’administration de la coalition et des organismes membres au sujet de l’histoire et du contexte du mouvement de lutte contre la violence fondée sur le sexe; 3) examiner les processus et les politiques en matière de ressources humaines afin qu’ils reflètent mieux les valeurs organisationnelles d’équité, de diversité et d’inclusion; et 4) créer une communauté financière propre aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour soutenir la viabilité du secteur.
480 179,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les hommes et les garçons: Debout contre la violence faite aux femmes
GV21233
Ce projet impliquera des représentants du secteur de la VFS et des survivantes de la VFS pendant COVID-19 dans chaque composante du projet. L'efficacité de la stratégie développée et des pratiques prometteuses pilotées par les partenaires sélectionnés sera soigneusement documentée afin d’ajuster en conséquence les outils développés.
499 990,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Le leadership traditionnel des femmes Abénakies : Briser le racisme systémique au Nouveau-Brunswick
NB21380
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, la Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’Kmaq Territories Inc.
399 998,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de la charte d'inclusion sur le lieu de travail
ON21414
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique.
480 527,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe grâce à un modèle collaboratif et interdisciplinaire de soins de maternité en milieu urbain dirigé par des personnes autochtones
BC21411
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 23 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’organisme Urban Indigenous Health and Healing Cooperative mènera des recherches et évaluera l’expérience des travailleuses, des travailleurs et des clientes autochtones du milieu des naissances, élaborera et mettra en œuvre des stratégies visant à accroître l’emploi des travailleuses et des travailleurs autochtones du milieu des naissances, consultera les prestataires de soins de santé et les responsables des politiques afin d’éclairer les changements apportés aux politiques et aux systèmes, élaborera des outils et des ressources pour intégrer les travailleuses et travailleurs autochtones du milieu des naissances dans les secteurs existants et connexes de la santé, et élaborera du matériel de soutien pour communiquer les pratiques et les connaissances des personnes autochtones en matière de naissance.
523 088,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice au travail pour les mères monoparentales en Colombie-Britannique
BC21656
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.
514 415,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Facilitatrice ou facilitateur de la sécurité culturelle pour la santé des autochtones
BC21799
Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.
7 500 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires
7448870 P012234001
Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.