Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

45 500,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité

Numéro de l’entente :

BC21910

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable centrée sur les survivantes et les survivants

Numéro de l’entente :

NA18841

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

En conséquence, le WATC et la communauté au sens large seront entièrement équipés pour faire face aux incidences à long terme que la pandémie de COVID-19 a eues sur les personnes survivantes partout au Canada et pour fournir de meilleurs soins à un plus grand nombre de ces personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 5G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO

Numéro de l’entente :

ON18838

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet à portée provinciale ciblera les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario. 5) mettre en œuvre l'inclusion des personnes trans, genderqueer, non binaires, bispirituelles et intersexuelles dans les centres d'aide aux vitimes d'agression sexuelle (ressources pour le relookage, logos, formation/réunions du centre) ; 6) fournir le personnel de première ligne avec des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans l'environnement COVID-19.

Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour 1) améliorer les capacités des dirigeants des centres membres grâce à des possibilités de soutien par les pairs; 2) créer des occasions de renforcer les connaissances du personnel et du conseil d’administration de la coalition et des organismes membres au sujet de l’histoire et du contexte du mouvement de lutte contre la violence fondée sur le sexe; 3) examiner les processus et les politiques en matière de ressources humaines afin qu’ils reflètent mieux les valeurs organisationnelles d’équité, de diversité et d’inclusion; et 4) créer une communauté financière propre aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour soutenir la viabilité du secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA P4N 2T7

480 179,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les hommes et les garçons: Debout contre la violence faite aux femmes

Numéro de l’entente :

GV21233

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet impliquera des représentants du secteur de la VFS et des survivantes de la VFS pendant COVID-19 dans chaque composante du projet. L'efficacité de la stratégie développée et des pratiques prometteuses pilotées par les partenaires sélectionnés sera soigneusement documentée afin d’ajuster en conséquence les outils développés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1G8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le leadership traditionnel des femmes Abénakies : Briser le racisme systémique au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

NB21380

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, la Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’Kmaq Territories Inc.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre de la charte d'inclusion sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

ON21414

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe grâce à un modèle collaboratif et interdisciplinaire de soins de maternité en milieu urbain dirigé par des personnes autochtones

Numéro de l’entente :

BC21411

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 23 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’organisme Urban Indigenous Health and Healing Cooperative mènera des recherches et évaluera l’expérience des travailleuses, des travailleurs et des clientes autochtones du milieu des naissances, élaborera et mettra en œuvre des stratégies visant à accroître l’emploi des travailleuses et des travailleurs autochtones du milieu des naissances, consultera les prestataires de soins de santé et les responsables des politiques afin d’éclairer les changements apportés aux politiques et aux systèmes, élaborera des outils et des ressources pour intégrer les travailleuses et travailleurs autochtones du milieu des naissances dans les secteurs existants et connexes de la santé, et élaborera du matériel de soutien pour communiquer les pratiques et les connaissances des personnes autochtones en matière de naissance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1H4

523 088,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice au travail pour les mères monoparentales en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21656

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3S3

514 415,00 $

1 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Facilitatrice ou facilitateur de la sécurité culturelle pour la santé des autochtones

Numéro de l’entente :

BC21799

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires

Numéro de l’entente :

7448870 P012234001

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US