Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155552
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
54 288,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Walpole Island First Nation - IRP
400031143
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
95 000,00 $
1 mars 2021
Planification de la conservation en fonction du climat : intégrer les refuges climatiques et la connectivité dans les réseaux d’aires protégées
5 000,00 $
1 mars 2021
Mélange turbulent audessus de régions topographiquement complexes
5 000,00 $
1 mars 2021
Étude des forçages radiatifs, des rétroactions et des ajustements rapides du bilan énergétique de la Terre en réponse à divers scénarios de géoingénierie
215 389,00 $
1 mars 2021
Partenariats des administrations municipales pour la conservation des habitats sur les grands pâturages libres de la Saskatchewan
1 000,00 $
1 mars 2021
Analyse des simulations de projet du grand ensemble du Modèle communautaire du système terrestre pour déterminer les fluctuations de la glace de mer
1 000,00 $
1 mars 2021
Analyse des perturbations de l’albédo de surface dans une atmosphère à une couche
1 000,00 $
1 mars 2021
Étude de l’interaction entre le Gulf Stream et le courant du Labrador par le suivi lagrangien
429 429,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.