Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

382 757,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient of CB program FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F15241-20-21-1

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Happy Valley - Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

263 274,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient of CB program FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F216148-20 21-2

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Birch Island, Ontario, CA P0P 1A0

343 513,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient of CB program FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F218394-20-21-2

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient of CB program FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F219294-20-21-1

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Kangiqsujuaq, Québec, CA J0M 1K0

22 260,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-043)

Numéro de l’entente :

F3730-20034

Durée : du 1 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R 2R6

63 609,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1763

Numéro de l’entente :

500000799

Durée : du 1 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Trois-Ruisseaux, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3B3

2 000 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte VTS

Numéro de l’entente :

966121

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

Le CNRC recherche un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

177 002,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle du soudage en continu des composites thermoplastiques fondé sur un modèle

Numéro de l’entente :

964051

Durée : du 1 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Le soudage par résistance produit des composantes de haute qualité avec un procédé de fabrication reproductible. Cependant, la mise à l’échelle directe n’est pas envisageable puisque l’assemblage de gros éléments prend trop d’espace et coûte trop cher en raison de l’énergie et de la pression requises. Le soudage par résistance en continu permet de diviser les grandes zones de soudage en segments ou sections plus petites; il s’effectue par déplacement continu du bec de soudage le long de la ligne de soudage. Le rendement et la qualité du joint soudé dépendent directement des antécédents thermiques de l’interface de soudure, et il convient donc de régler la vitesse et l’énergie du bec de soudage pour maintenir la température de soudage requise, et pour assurer ainsi un joint de haute qualité. Cela n’est possible que si la simulation de procédé est intégrée à un système de contrôle « intelligent ». Dans ce projet, l’UBC mettra au point et utilisera une simulation fondée sur la physique pour l’utilisation du soudage par résistance en continu de structures complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

37 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'expérience client

Numéro de l’entente :

965232

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Effectuer des analyses de marché pour un prochain modèle de vélo électrique qui intègre la technologie propriétaire Biktrix et soutenir le développement commercial en tirant parti de la communauté en ligne Biktrix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2N2

gouvernement

Entente :

Acceptabilité des outils d’aide à la prise de décisions par apprentissage automatique explicable en milieu hospitalier

Numéro de l’entente :

965532

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

La crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a entraîné le développement de nombreux algorithmes qui aident les cliniciens à prendre des décisions par la prévision, le traçage des contacts, le dépistage et le traitement des personnes atteintes de la maladie. Un point que ces travaux ont en commun cependant est la crainte que les modèles créés, à cause du biais qu’ils incorporent, aboutissent à des résultats difficiles à généraliser. D’autre part, ces modèles peuvent compliquer l’identification du mécanisme fonctionnel à la base de la formulation des prévisions et, au bout du compte, des raisons pour lesquelles ils ne fonctionnent pas comme prévu. C’est pourquoi il est passablement difficile de faire accepter les méthodes de ce genre aux cliniciens.
Le projet montrera qu’un développement centré sur l’utilisateur, combiné à des approches explicables à l’apprentissage automatique, peut amener les cliniciens à adopter davantage les nouveaux outils d’aide à la santé qui reposent sur l’exploitation des données. On y parviendra en créant des pratiques exemplaires pour intégrer l’apprentissage automatique (AA) explicable aux applications informatiques cliniques et en validant ces approches avec le prototype d’une couche explicative qui prendra comme cas type une analyse AA explicable dans le contexte des besoins cliniques engendrés par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2