Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
SoulRooms Inc.-2024-2025-1024473
1024473
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Sahah Naturals Inc.-2024-2025-1024501
1024501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
LEAV INC.-2024-2025-1024504
1024504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
NEXX ENERGIE INC./NEXX ENERGY INC.-2024-2025-1024526
1024526
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Permalution Inc.-2024-2025-1024531
1024531
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
KENT METAL PRODUCTS LTD.-2024-2025-1024535
1024535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
NIAGARA RIVER TRADING COMPANY INC.-2024-2025-1024539
1024539
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Optimisation des opérations d’écloserie de coquillages et biosécurité
1018829
Le projet vise à offrir une occasion à une personne récemment diplômée en aquaculture des systèmes de production d’écloserie de mollusques et de crustacés. Cette personne sera exposée aux processus de production de juvéniles de coquillages dans une écloserie biosécurisée et dans des systèmes de remontée en mer. Elle sera également exposée aux processus de production d’huîtres en mer.
470 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de gestion des retraites — transition WordPress
1019767
Logiciel de gestion des retraites — transition WordPress
75 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un ensemble de données et d’un modèle de langage étendu pour la génération de méthodes d’analyse chimique.
1020208
Ce projet vise à évaluer la faisabilité et l’évolutivité de la réaffectation de données sur les réactions chimiques issues de recherches universitaires antérieures pour former des modèles d’intelligence artificielle (IA).