Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

206 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation du « faire pour moi » en « faire soi-même »

Numéro de l’entente :

969083

Durée : du 1 mars 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet portera sur la mise au point d'un système logiciel automatisé qui permettra aux clients de l'entreprise d'effectuer facilement leurs tâches de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

124 050,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet CELTIC 2019/2-5 : AIMM - Outil basé sur la simulation pour les systèmes MIMO (entrées multiples sorties multiples) de 5e génération

Numéro de l’entente :

969086

Durée : du 1 mars 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet CEMWorks fait partie d'un projet CELTIC 2019/2-5 dirigé par InterDigital au Royaume-Uni. Le projet AIMM (Artificial Intelligence-Enabled Massive Multiple-Input Multiple-Outputs Systems) est conçu pour mettre en œuvre des bancs d'essai pratiques basés sur une technologie de radio logicielle disponible sur le marché, et ce, afin d'améliorer radicalement les performances des réseaux 5G existants grâce à des configurations MIMO massives d'ordre supérieur alimentées par les progrès de l'IA. Le rôle de CEMWorks sera de concevoir un outil de simulation pour le prototypage virtuel de systèmes MIMO ( Multiple Input Multiple Output - à entrées et sorties multiples) 5G. Cette solution comporte des algorithmes novateurs qui permettront de nouvelles capacités et des réductions de coûts considérables pour la conception des réseaux et des équipements 5G/6G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0E1

904 743,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Harris Beta

Numéro de l’entente :

969215

Durée : du 1 mars 2021 au 17 juin 2022
Description :

Harris Beta utilisera des plates-formes de transport sans pilote et autonomes équipées de véhicules sous-marins autonomes et de technologies de balayage avancées pour effectuer des relevés de précision en conjonction avec l'intelligence artificielle. Ce projet constituera une incursion importante dans l'adoption de l'IA dans des projets de relevé de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

317 884,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du système de nage volontaire

Numéro de l’entente :

969222

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'industrie de la salmoniculture utilise actuellement un procédé inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, un rendement réduit et des coûts plus élevés. Le système VSI, dont le brevet est en instance, permettra d'améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du procédé d'élevage. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le déplacement des poissons, ce qui se traduit par des poissons plus sains, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail. Ces avantages profiteront à l'exploitant et au secteur de l'aquaculture dans son ensemble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

507 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA -PENTA/20008 AI-SEE - Intelligence artificielle améliorant la vision des véhicules dans des conditions de faible visibilité

Numéro de l’entente :

969371

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Projet PENTA 20008 AI-SEE dirigé par Mercedes-Benz (Allemagne) Ce projet englobe la contribution d'Algolux au projet de grappe AI-SEE Eureka PENTA-EURIPIDES2. Il vise à fournir une technologie et une expertise dans les domaines des algorithmes d'apprentissage approfondi de l'intelligence artificielle et de la fusion des données provenant de types de capteurs distincts, permettant ainsi une plateforme de perception plus robuste pour permettre la conduite automatisée dans toutes les conditions de visibilité et de météo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1G6

88 523,84 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de collaboration canadienne - ADISC - Inventaire automatique de données pour soutenir la conformité

Numéro de l’entente :

969456

Durée : du 1 mars 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet de collaboration canadienne - ADISC - avec les partenaires du consortium Qohash inc. et Securicy Data Solutions Ltd. vise à créer un nouveau service qui automatise les inventaires de données de sources de données non structurées et recueille des preuves de conformité à la réglementation sur la confidentialité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1V2

18 847,48 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EBT Medical Inc.-2021-2022-969490

Numéro de l’entente :

969490

Durée : du 1 mars 2021 au 30 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

11 250,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

12407035 Canada Inc. -2021-2022-969500

Numéro de l’entente :

969500

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Port Severn, Ontario, CA L0K 1S0

60 000,00 $

1 mars 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q4103

Durée : du 1 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5E2

160 000,00 $

1 mars 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q4121

Durée : du 1 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6