Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Transformation du « faire pour moi » en « faire soi-même »
969083
Le projet portera sur la mise au point d'un système logiciel automatisé qui permettra aux clients de l'entreprise d'effectuer facilement leurs tâches de marketing numérique.
124 050,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet CELTIC 2019/2-5 : AIMM - Outil basé sur la simulation pour les systèmes MIMO (entrées multiples sorties multiples) de 5e génération
969086
Ce projet CEMWorks fait partie d'un projet CELTIC 2019/2-5 dirigé par InterDigital au Royaume-Uni. Le projet AIMM (Artificial Intelligence-Enabled Massive Multiple-Input Multiple-Outputs Systems) est conçu pour mettre en œuvre des bancs d'essai pratiques basés sur une technologie de radio logicielle disponible sur le marché, et ce, afin d'améliorer radicalement les performances des réseaux 5G existants grâce à des configurations MIMO massives d'ordre supérieur alimentées par les progrès de l'IA. Le rôle de CEMWorks sera de concevoir un outil de simulation pour le prototypage virtuel de systèmes MIMO ( Multiple Input Multiple Output - à entrées et sorties multiples) 5G. Cette solution comporte des algorithmes novateurs qui permettront de nouvelles capacités et des réductions de coûts considérables pour la conception des réseaux et des équipements 5G/6G.
904 743,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Harris Beta
969215
Harris Beta utilisera des plates-formes de transport sans pilote et autonomes équipées de véhicules sous-marins autonomes et de technologies de balayage avancées pour effectuer des relevés de précision en conjonction avec l'intelligence artificielle. Ce projet constituera une incursion importante dans l'adoption de l'IA dans des projets de relevé de grande valeur.
317 884,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Conception du système de nage volontaire
969222
L'industrie de la salmoniculture utilise actuellement un procédé inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, un rendement réduit et des coûts plus élevés. Le système VSI, dont le brevet est en instance, permettra d'améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du procédé d'élevage. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le déplacement des poissons, ce qui se traduit par des poissons plus sains, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail. Ces avantages profiteront à l'exploitant et au secteur de l'aquaculture dans son ensemble.
507 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA -PENTA/20008 AI-SEE - Intelligence artificielle améliorant la vision des véhicules dans des conditions de faible visibilité
969371
Projet PENTA 20008 AI-SEE dirigé par Mercedes-Benz (Allemagne) Ce projet englobe la contribution d'Algolux au projet de grappe AI-SEE Eureka PENTA-EURIPIDES2. Il vise à fournir une technologie et une expertise dans les domaines des algorithmes d'apprentissage approfondi de l'intelligence artificielle et de la fusion des données provenant de types de capteurs distincts, permettant ainsi une plateforme de perception plus robuste pour permettre la conduite automatisée dans toutes les conditions de visibilité et de météo.
88 523,84 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Programme de collaboration canadienne - ADISC - Inventaire automatique de données pour soutenir la conformité
969456
Le projet de collaboration canadienne - ADISC - avec les partenaires du consortium Qohash inc. et Securicy Data Solutions Ltd. vise à créer un nouveau service qui automatise les inventaires de données de sources de données non structurées et recueille des preuves de conformité à la réglementation sur la confidentialité des données.
18 847,48 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
EBT Medical Inc.-2021-2022-969490
969490
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
11 250,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
12407035 Canada Inc. -2021-2022-969500
969500
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
60 000,00 $
1 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4103
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
160 000,00 $
1 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4121
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.