Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

228 506,00 $

16 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des capacités de FrancoQueer

Numéro de l’entente :

SO20020

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de FrancoQueer en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: développer des outils d’apprentissage continu pour la gouvernance et les ressources humaines; élaborer un plan stratégique et des outils de communication; élaborer une stratégie de diversification des sources de financement et assurer le partage des pratiques exemplaires en vue de renforcer le secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1X4

99 087,00 $

16 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoires sécuritaires

Numéro de l’entente :

SO20040

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois renforcera la capacité de Kind Space à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, une analyse de l’environnement des besoins actuels en matière de sécurité sera réalisée et le personnel et les bénévoles seront mieux à même de traiter les conflits, les préjudices et la violence dans les communautés LGBTQ2 grâce à l’utilisation de pratiques de justice holistiques.

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser les questions d’égalité des genres, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Informé, inclusif, indivisible : Assurer l’avancement collectif de l’égalité des 2SLGBTQ+ au Niagara

Numéro de l’entente :

SO20145

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de « OUTniagara Community Network for Sexual and Gender Diversity » en vue de promouvoir l'égalité 2SLGBTQ+. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: améliorer l'accès aux preuves et aux connaissances sur les défis et les obstacles vécus dans la communauté 2SLGBTQ+ grâce à une évaluation des forces et des besoins de la communauté; renforcer les capacités collectives par le développement des compétences; et renforcer les capacités de gestion par la gouvernance et la planification organisationnelle et stratégique.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression sexuelles; et établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement 2SLGBTQ+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau national des services en français en violence faite aux femmes

Numéro de l’entente :

GV190180

Durée : du 16 nov. 2020 au 15 nov. 2025
Description :

Ce projet de cinq ans permettra d’améliorer la prestation des services aux femmes francophones en milieu minoritaire aux prises avec la violence conjugale ou sexuelle par la création d’un réseau national pour les organismes, les intervenantes et les intervenants. Ce réseau favorisera l’identification des défis particuliers aux populations ciblées, l’échange de bonnes pratiques et de ressources ainsi que les discussions sur la prestation de services innovante. De la formation sera également offerte à travers le réseau pour que les intervenantes et intervenants puissent approfondir leurs connaissances. L’efficacité du réseau, ses effets sur l’amélioration de la prestation de services aux survivantes francophones ainsi que la satisfaction des intervenantes seront évalués.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7E6

100 000,00 $

16 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en place des structures de direction pour accroître la capacité du Projet 10

Numéro de l’entente :

SO20205

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité du Projet 10 afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir: on renforcera la capacité de gestion par la mise en œuvre d’un modèle de direction générale et d’une structure complémentaire de conseil d’administration et de gouvernance; on assurera la viabilité à long terme par la création de structures de financement durables ; et on améliorera l’expertise technique au sein de l’organisme.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3L4

129 417,00 $

16 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La bispiritualité naît de l’intérieur

Numéro de l’entente :

SO20007

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 29 mois renforcera la capacité et les réseaux de Two-Spirited People of Manitoba Inc. pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on mettra sur pied un comité consultatif, on renforcera les capacités de gestion, on assurera la viabilité financière à long terme et on collaborera avec la communauté.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité à établir des réseaux formels et informels de recherche d’égalité et aura la possibilité de faire profiter de cette expertise auprès d’autres groupes et personnes LGBTQ2 au Manitoba.

Les fonds supplémentaires serviront à établir la stabilité financière à long terme grâce à la planification et aux activités de développement organisationnel, y compris la détermination des sources de financement de base; et à accroître la capacité du conseil grâce à la création d’une matrice des compétences pour les membres du conseil, à l’examen du matériel d’intégration et à la formation de perfectionnement professionnel offerte aux membres du conseil. Les fonds supplémentaires seront également utilisés par l’organisme pour élaborer son approche en matière de défense des intérêts et de sensibilisation par la création d’un plan d’action, l’établissement de partenariats stratégiques, la modernisation du site Web de l’organisme et la mise à jour de son image de marque.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4L1

130 000,00 $

16 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement capacités de FrancoQueer

Numéro de l’entente :

SO20020

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet de 29 mois vise à renforcer la capacité de FrancoQueer à promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : développer des outils d’apprentissage continu pour la gouvernance et les ressources humaines; élaborer un plan stratégique et des outils de communication; élaborer une stratégie de diversification des sources de financement et assurer le partage des pratiques exemplaires en vue de renforcer le secteur.

Les fonds additionnels et la prolongation du projet de 12 mois, phase 2 du projet, permettra à FrancoQueer de recueillir des données concluantes et augmenter les connaissances sur les défis et les obstacles auxquels font face nos communautés LGBTQ2+ francophones; de renforcer la défense des droits et les partenariats stratégiques; de développer les compétences liées à la santé et la performance organisationnelle; et de renforcer et pérenniser la structure de gouvernance de FrancoQueer et l’efficacité du conseil d’administration.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1X4

18 750,00 $

15 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60010014

Durée : du 15 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : WEYBURN, Saskatchewan, CA S4H2J8

247 500,00 $

15 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sécurité alimentaire grâce à l'agriculture verte

Numéro de l’entente :

LFIF-2.337

Durée : du 15 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de financer un système de culture compartimenté de Growcer afin de fournir des produits frais, cultivés localement et culturellement appropriés à un coût subventionné pour leur collectivité, créant ainsi la souveraineté alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Pierceland, Saskatchewan, CA S0M2K0

72 540,20 $

15 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Video surveillance purchase & installation and hire security - HA of Cape Sable Island

Numéro de l’entente :

F4657-200032

Durée : du 15 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1P0