Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

3 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day Celebration 2024

Numéro de l’entente :

1366782

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Tracy, Nouveau-Brunswick, CA E5L 1C1
Entente :

Celebrate Canada Fireworks July 1st

Numéro de l’entente :

1366784

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Long Sault, Ontario, CA K0C 1P0

3 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day at the IncluCity Festival

Numéro de l’entente :

1366785

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1C1

3 500,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Celebrate Canada Day in Grand Bay - Westfield - 2024

Numéro de l’entente :

1366786

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grand Bay-Westfield, Nouveau-Brunswick, CA E5K 1B3

6 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Norman Wells Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1366788

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0V0

10 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Le Canada en Fête au parc Beauséjour de Rimouski

Numéro de l’entente :

1366791

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 7B7

5 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day in Five Rivers

Numéro de l’entente :

1366792

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rexton, Nouveau-Brunswick, CA E4W 5N4

10 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Steinbach's/MHV 2024 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1366794

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 2J1

5 330,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1366800

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2C4

3 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

CANADA DAY CELEBRATIONS 2024

Numéro de l’entente :

1366802

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Victoria, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4G0