Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

299 497,00 $

30 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagner les entreprises à faciliter l’accès des femmes racisées dans les postes de décision

Numéro de l’entente :

WP230530

Durée : du 30 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Femme & Pouvoir contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des entreprises en réalisant une étude sur la situation des femmes afro-descendantes et racisées dans les postes de décision au Québec; en organisant des ateliers bimestriels pour provoquer le changement systémique; en créant un guide pratique destiné aux femmes racisées et aux entreprises; et en partageant les outils de changement systémique. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2M 2E3

1 177 560,00 $

30 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CatalystNEXT: Passerelles vers de meilleurs emplois pour les femmes immigrantes canadiennes dans le secteur des STIM

Numéro de l’entente :

WP230454

Durée : du 30 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, TechGirls Canada (TGC) amplifiera son projet Catalyst pour faire progresser la prospérité et la sécurité économique des femmes immigrantes hautement qualifiées en réduisant les obstacles à leur embauche dans le secteur des STIM au pays. Le projet sera à de nouvelles régions urbaines et rurales partout au pays dans le but de collaborer avec des entreprises dans le secteur des STIM et d’établir des partenariats entre ces dernières et les organismes d’aide aux personnes immigrantes. Pour y parvenir, TGC élaborera CatalystNEXT, un programme de formation pour l’avancement professionnel qui mettra en relation les organismes d’aide aux personnes immigrantes et les entreprises régionales dans le secteur des STIM, leur donnera accès aux dossiers de candidature et aux portfolios professionnels virtuels des femmes immigrantes, et les outillera avec des pratiques d’embauches efficaces. TGC élaborera également un modèle de collaboration durable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1P9

375 000,00 $

30 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités d’Efry Hope and Help for Women

Numéro de l’entente :

WP240058

Durée : du 30 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, EFry Hope and Help for Women renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera les lacunes en matière de connaissances et de compétences en gestion des ressources humaines, en exécution de programmes et en gestion du changement. Il comprendra 1) l’élaboration de lignes directrices et de matériel de formation pour assurer l’équité administrative dans la prestation de services; 2) la mise à jour des politiques et procédures de ressources humaines et des outils de gestion du rendement; 3) la prestation de formations sur la vérification du respect du droit international en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants au sein du système de justice pénale canadien; et 4) la création de ressources et de formations pour soutenir la gestion du changement au sein de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

50 000,00 $

29 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226221

Numéro de l’entente :

226221

Durée : du 29 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Embaucher un expert pour soutenir les efforts d’expansion sur des marchés internationaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Outer Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 4B6

49 638,50 $

29 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226327

Numéro de l’entente :

226327

Durée : du 29 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l’offre de produits et prolonger la saison

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA c1a7y9

0,00 $

29 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226221

Numéro de l’entente :

226221

Durée : du 29 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Embaucher un expert pour soutenir les efforts d’expansion sur des marchés internationaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Outer Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 4B6

1 112 376,00 $

29 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072387

Numéro de l’entente :

600072387

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région du Bas-Saint-Laurent en matière de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

12 000 000,00 $

29 août 2024
Entente :

Théâtre Sydney Street Courthouse

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouveau bâtiment culturel à Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui créera un espace artistique accessible au public et inclusif, au service des organisations culturelles de la région. Le projet vise à agrandir l’installation pour y intégrer une nouvelle salle d’événements de 250 places, une salle de spectacle secondaire ainsi que des espaces de création, de répétition et de formation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

416 001,00 $

29 août 2024
Entente :

Des outils de données fondés sur la recherche pour faciliter le développement des zones intercalaires tout en soutenant le défi de l'infrastructure municipale

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Recueillir de nouvelles données et concevoir des outils numériques pour promouvoir un changement positif des systèmes afin de résoudre les problèmes liés aux logements intercalaires, et soutenir spécifiquement l'accessibilité et la diversité des logements pour favoriser des communautés plus inclusives.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Ville de Kelowna, Colombie-Britannique, CA

362 758,00 $

29 août 2024
Entente :

Achat de fourgonnettes accessibles pour assurer le transport sur demande à Humboldt, en Saskatchewan

Durée : du 29 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 fourgonnettes accessibles pour assurer le transport sur demande à Humboldt, en Saskatchewan

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Humboldt, Ville de, Saskatchewan, CA