Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

149 880,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l’égalité des sexes en renforçant les capacités du Conseil économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA18726

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

En raison du contexte actuel et de la pandémie de COVID 19, les organismes ont de la difficulté à mettre en œuvre leurs activités prévues, et ils ont dit avoir du mal à répondre aux nouveaux besoins.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2V7

228 854,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet d’intersectionnalité : ouvrir la voie à la création de mesures de soutien intersectorielles pour les personnes survivantes

Numéro de l’entente :

GV21642

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois permettra d’établir et de poser les bases du pilotage d’un cadre pour la prestation de services complets, axé sur les besoins des personnes survivantes marginalisées d’actes de violence sexuelle ayant des identités croisées, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et de soutenir les personnes survivantes de VFS dans le nouveau contexte post-COVID. Le Sexual Assault Centre de Kingston atteindra cet objectif en réalisant une analyse environnementale et sociale complète afin de cerner les lacunes, de créer une carte des besoins et de relever les services existants; en établissant et en engageant une communauté de pratique dans la région de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFL&A); en établissant, en jetant les bases du pilotage et en évaluant un cadre pour la prestation de services complets pour les personnes survivantes ayant des identités croisées dans la région de KFL&A; et en diffusant le cadre fondé sur des preuves et les résultats de pratiques prometteuses par le biais d’un symposium axé sur les compétences pour les agences communautaires et les praticiennes et praticiens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6M9

15 000 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AHADI Through Gender Equality

Numéro de l’entente :

7436922 P009734001

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2029
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) reconnaître et éliminer les obstacles aux droits de la personne en matière de santé pour les adolescents et les adolescentes; 2) aider les adolescentes (10-19 ans) à prendre des décisions éclairées sur les services de nutrition, de SDSR et de protection contre la violence sexuelle et sexiste en renforçant la capacité des tuteurs, des personnes influentes dans la communauté et des institutions communautaires, telles que la police, à plaider pour la protection des adolescentes et la réduction des pratiques et normes traditionnelles néfastes; 3) renforcer l’utilisation inclusive et équitable de services de SDSR et de nutrition de qualité, adaptés aux adolescents, qui tiennent compte de la dimension de genre et qui résistent et s’adaptent à la pandémie, y compris les services de prévention de l’abus de substances et la supplémentation en fer et en acide folique; 4) répondre à la vulnérabilité accrue des jeunes filles à la violence, aux grossesses non désirées, à la perturbation des services de santé et aux répercussions sur les moyens de subsistance en raison de la pandémie de COVID-19; 5) donner aux adolescents et aux adolescentes les plus vulnérables (âgés de 15 à 19 ans, y compris les victimes de violence sexuelle et sexiste, les toxicomanes, les personnes handicapées, celles qui vivent dans la rue et celles qui pratiquent le sexe transactionnel) les moyens de participer à des activités de réduction de la pauvreté équitables du point de vue du genre qui reposent sur le marché du travail et des programmes d’entrepreneuriat; 6) intégrer une composante de compétences de vie et de renforcement du pouvoir économique pour permettre aux adolescentes d’avoir une plus grande autonomie financière, réduisant ainsi leur pauvreté et la charge des soins non rémunérés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

10 449 476,00 $

7 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Nigéria

Numéro de l’entente :

7401048 D004982001 P003088001 P003088002

Durée : du 7 févr. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

P003088002 : Dans le cadre des efforts que déploie le Canada à l’échelle internationale en réaction à COVID-19, le projet soutient des organisations locales de défense des droits des femmes afin de répondre à une augmentation de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et de combler les lacunes qui s’accroissent dans les services destinés aux survivantes au Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Abuja, NG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les voies de la réussite - L'autonomisation économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA21383

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) travaillera avec des dirigeantes et dirigeants d’organismes, des femmes, des modèles et des organismes communautaires pour cerner les obstacles et les occasions, et coconcevoir des pratiques exemplaires durables, des politiques et des processus pour recruter, retenir et faire progresser les femmes à des postes de direction dans l’industrie de la technologie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0C2

22 000,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées

Numéro de l’entente :

NA21780

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Le centre de recherche Live Work Well de l’Université de Guelph réalisera cet objectif en créant une coalition féministe pancanadienne qui appuiera les femmes et les filles ayant une incapacité à devenir d’importantes défenseuses des droits des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

699 976,00 $

3 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliance pour l'équité économique

Numéro de l’entente :

NA21164

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La chambre de commerce des femmes canadiennes (Canadian Women’s Chamber of Commerce - CanWCC) y parviendra en rassemblant des organismes ayant des objectifs similaires afin qu’elles s’engagent dans un réseau national de défense des intérêts des organismes féministes qui revendiquent l’égalité, appelé l’Alliance pour l’équité économique (Economic Equity Alliance - EEA).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W7

891 463,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Passeport vers l’équité : Approches dirigées par les jeunes, centrées sur les Autochtones, transformatrices sur le plan du genre et basées sur les arts pour remettre en question les normes de genre dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21745

Durée : du 5 nov. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 41 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour réaliser le projet, l’Université McGill fera appel à des filles et des jeunes femmes autochtones qui ont de l’expérience dans les domaines où l’art est utilisé pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), et les fera participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités communautaires qui créeront des environnements inclusifs permettant aux garçons et aux jeunes hommes autochtones de prendre part à des interventions artistiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4