Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 880,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’égalité des sexes en renforçant les capacités du Conseil économique des femmes
NA18726
En raison du contexte actuel et de la pandémie de COVID 19, les organismes ont de la difficulté à mettre en œuvre leurs activités prévues, et ils ont dit avoir du mal à répondre aux nouveaux besoins.
228 854,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d’intersectionnalité : ouvrir la voie à la création de mesures de soutien intersectorielles pour les personnes survivantes
GV21642
Ce projet de 29 mois permettra d’établir et de poser les bases du pilotage d’un cadre pour la prestation de services complets, axé sur les besoins des personnes survivantes marginalisées d’actes de violence sexuelle ayant des identités croisées, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et de soutenir les personnes survivantes de VFS dans le nouveau contexte post-COVID. Le Sexual Assault Centre de Kingston atteindra cet objectif en réalisant une analyse environnementale et sociale complète afin de cerner les lacunes, de créer une carte des besoins et de relever les services existants; en établissant et en engageant une communauté de pratique dans la région de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFL&A); en établissant, en jetant les bases du pilotage et en évaluant un cadre pour la prestation de services complets pour les personnes survivantes ayant des identités croisées dans la région de KFL&A; et en diffusant le cadre fondé sur des preuves et les résultats de pratiques prometteuses par le biais d’un symposium axé sur les compétences pour les agences communautaires et les praticiennes et praticiens.
15 000 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AHADI Through Gender Equality
7436922 P009734001
Les activités de ce projet comprennent : 1) reconnaître et éliminer les obstacles aux droits de la personne en matière de santé pour les adolescents et les adolescentes; 2) aider les adolescentes (10-19 ans) à prendre des décisions éclairées sur les services de nutrition, de SDSR et de protection contre la violence sexuelle et sexiste en renforçant la capacité des tuteurs, des personnes influentes dans la communauté et des institutions communautaires, telles que la police, à plaider pour la protection des adolescentes et la réduction des pratiques et normes traditionnelles néfastes; 3) renforcer l’utilisation inclusive et équitable de services de SDSR et de nutrition de qualité, adaptés aux adolescents, qui tiennent compte de la dimension de genre et qui résistent et s’adaptent à la pandémie, y compris les services de prévention de l’abus de substances et la supplémentation en fer et en acide folique; 4) répondre à la vulnérabilité accrue des jeunes filles à la violence, aux grossesses non désirées, à la perturbation des services de santé et aux répercussions sur les moyens de subsistance en raison de la pandémie de COVID-19; 5) donner aux adolescents et aux adolescentes les plus vulnérables (âgés de 15 à 19 ans, y compris les victimes de violence sexuelle et sexiste, les toxicomanes, les personnes handicapées, celles qui vivent dans la rue et celles qui pratiquent le sexe transactionnel) les moyens de participer à des activités de réduction de la pauvreté équitables du point de vue du genre qui reposent sur le marché du travail et des programmes d’entrepreneuriat; 6) intégrer une composante de compétences de vie et de renforcement du pouvoir économique pour permettre aux adolescentes d’avoir une plus grande autonomie financière, réduisant ainsi leur pauvreté et la charge des soins non rémunérés.
10 449 476,00 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Nigéria
7401048 D004982001 P003088001 P003088002
P003088002 : Dans le cadre des efforts que déploie le Canada à l’échelle internationale en réaction à COVID-19, le projet soutient des organisations locales de défense des droits des femmes afin de répondre à une augmentation de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et de combler les lacunes qui s’accroissent dans les services destinés aux survivantes au Nigéria.
505 691,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les voies de la réussite - L'autonomisation économique des femmes
NA21383
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) travaillera avec des dirigeantes et dirigeants d’organismes, des femmes, des modèles et des organismes communautaires pour cerner les obstacles et les occasions, et coconcevoir des pratiques exemplaires durables, des politiques et des processus pour recruter, retenir et faire progresser les femmes à des postes de direction dans l’industrie de la technologie.
22 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées
NA21780
Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Le centre de recherche Live Work Well de l’Université de Guelph réalisera cet objectif en créant une coalition féministe pancanadienne qui appuiera les femmes et les filles ayant une incapacité à devenir d’importantes défenseuses des droits des femmes.
699 976,00 $
3 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour l'équité économique
NA21164
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La chambre de commerce des femmes canadiennes (Canadian Women’s Chamber of Commerce - CanWCC) y parviendra en rassemblant des organismes ayant des objectifs similaires afin qu’elles s’engagent dans un réseau national de défense des intérêts des organismes féministes qui revendiquent l’égalité, appelé l’Alliance pour l’équité économique (Economic Equity Alliance - EEA).
891 463,00 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Passeport vers l’équité : Approches dirigées par les jeunes, centrées sur les Autochtones, transformatrices sur le plan du genre et basées sur les arts pour remettre en question les normes de genre dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe
NA21745
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 41 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour réaliser le projet, l’Université McGill fera appel à des filles et des jeunes femmes autochtones qui ont de l’expérience dans les domaines où l’art est utilisé pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), et les fera participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités communautaires qui créeront des environnements inclusifs permettant aux garçons et aux jeunes hommes autochtones de prendre part à des interventions artistiques.