Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 366,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
69 999,00 $
29 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
129 244,50 $
29 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
74 750,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'affaires d'analyse du bois de BNA pour une installation de ressources forestières
BH-OD-108
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
180 000,00 $
29 août 2024
autre
Faire progresser les normes internationales pour les granulés de bois
GFL-C-WPAC-1
L'objectif de ce projet est de faire progresser les normes internationales relatives au commerce de la biomasse solide.
1 557 900,00 $
29 août 2024
autre
Collaboration en matière d’adaptation au climat de la région côtière du sud de la Colombie-Britannique
C052
L'objectif de ce projet est d'accroître la résilience de la région côtière du sud-ouest de la Colombie-Britannique en instaurant une collaboration régionale climatique avec des communautés et des partenaires locaux et en élaborant des mesures d'adaptation.
800 000,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Adaptation aux changements climatiques dirigée par les Autochtones dans la baie Passamaquoddy
C039
L'objectif de ce projet est d'accroître la résilience des sites culturels et des communautés de la région de la baie Passamaquoddy en élaborant des mesures d'adaptation qui réduiront les risques liés à l'élévation du niveau de la mer et à l'érosion.
50 000,00 $
29 août 2024
organisme à but lucratif
Production vidéo - La technologie de Via Separations à l'usine de IPCPH AB., une réussite réplicable
IFIT23_VIA
Ce projet vise à faire connaître les possibilités de diversification et d'optimisation dans une usine de produits forestiers.
160 000,00 $
29 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Science et indicateurs pour les avantages multiples de l’écologisation urbaine dans des zones urbaines diversifiées sur le plan socioéconomique et écologique : intégration d’une orientation efficace des municipalités sur les solutions fondées sur la nature
430,00 $
29 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bevin Ledrew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.