Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

7 627,50 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3X2K6

15 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AMOS, Québec, CA J9T3A2

15 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R2J5

15 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PILOT BUTTE, Saskatchewan, CA S0G3Z0

14 883,75 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1K6T9

15 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOISBRIAND, Québec, CA J7H1S6

15 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3R5K7

14 175,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T1G9

523 274,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Adaptation des entreprises aux changements climatiques et répercussions sur les collectivités : une approche intersectionnelle

Numéro de l’entente :

AP876

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'étudier des exemples d'initiatives d'adaptation pour en dégager les enseignements à retenir.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 2C2

546 195,00 $

27 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour un outil de renforcement des capacités et de microcertification et un géocarrefour en adaptation aux changements climatiques pour les Autochtones

Numéro de l’entente :

AP938

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6