Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

876 740,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Contr
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N6N8

60 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T3G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saint-François-du-Lac, Québec, CA J0G1M0

1 500,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : La Prairie, Québec, CA J5R4N5

gouvernement

Entente :

Extension de la piste d'atterissage de l'aéroport d'Inuvik (implémentation)

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le GTNO entreprendra la construction de l'extension de la piste d'atterissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du GTNO et du MDN.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

125 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Unissons nos forces au Québec

Numéro de l’entente :

SMRC 2021.002.QC

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

La prévention et la sensibilisation aux agressions sexuelles sont sans contredit d’une importance capitale. C’est par des activités de sensibilisation, d'information, de formation que le projet parviendra à susciter des réflexions auprès de la communauté FAC afin de favoriser des changements sociaux qui vont durer dans le temps. Le projet "Unissons nos forces" est l'occasion de créer des ponts entre les organisations et de
mieux offrir de service intégré au réseau de services de soutien des FAC à l'intention des victime d'agression sexuelle. Le projet "Unissons nos forces" vise à deux volets: Volet 1: Aider les victimes d'agression sexuelle et leur proche Volet 2: Informer, sensibiliser et former la communauté des FAC face à la problématique des agressions sexuelles

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Québec, Québec, CA G1L 3R2

230 000 000,00 $

23 mars 2021

gouvernement

Entente :

Extension de la piste d'atterrissage de l'aéroport d'Inuvik (implémentation)

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entreprendra la construction de l'extension de la piste d'atterrissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du MDN.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

195 781,00 $

23 mars 2021
Description :

Inciter la communauté à lutter contre les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stokes Bay, Ontario, CA
Description :

Connaissances traditionnelles et conservation du caribou des bois de la population de Detour\Kesagami

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amos, Québec, CA

431 516,00 $

23 mars 2021
Description :

Renforcer les capacités pour réduire la vulnérabilité de la communauté à la chaleur à Brampton, en Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA