Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
253 818,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059584
400059584
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les articles scolaires et les accessoires mode.
94 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059690
400059690
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de designs graphiques sur des véhicules roulants.
1 000 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059774
400059774
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'opération d'un club de hockey.
398 282,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059794
400059794
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur des transports.
376 673,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059851
400059851
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité d'une entreprise en démarrage offrant des activités récréatives de E-Karting, de golf et d'autres sports virtuels dans un environnement à la fine pointe de la technologie.
59 404,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059929
400059929
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de traiteur et de repas prêt-à-manger.
11 875,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059931
400059931
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
1 135 100,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059958
400059958
Frais de fonctionnement : Le projet vise à offrir un service d'aide technique aux entreprises montréalaises touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
34 015,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059975
400059975
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le secteur de la serrurerie automobile.
900 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059332
400059332
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.