Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

550 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'engagement civique dans la reconstruction des communautés touchées par le COVID-19

Numéro de l’entente :

7429206 P009926001

Durée : du 23 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet soutient un appel de subventions spéciales lancé par la Fondation du Commonwealth pour soutenir des initiatives nationales innovantes qui aident les communautés à se remettre et à se reconstruire après la pandémie de COVID-19. Des subventions de renforcement de capacités seront accordées à des organisations locaux pour soutenir leurs engagements constructifs avec le gouvernement dans le renforcement des politiques et des pratiques. Les récipiendaires seront sélectionnés en fonction de leur objectif pour faire progresser les droits et les intérêts des communautés et groupes marginalisés. L’Egalite entre les genres et la diversité recevront une attention particulière dans la sélection des projets, ainsi que dans le renforcement des capacités des bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Londres, GB

20 000 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Humanitaire, reprise et développement pour l'insécurité alimentaire liée au COVID - CFGB 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429053 P009849001 P009849002

Durée : du 23 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2021 - Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit pour une deuxième année, ses répercussions secondaires sur la vie et les moyens de subsistance de certaines des personnes les plus vulnérables dans le monde continuent de se détériorer. L’une des conséquences les plus graves est la diminution de la sécurité alimentaire en raison des restrictions liées à la COVID-19 qui ont paralysé les économies et détruit les moyens de subsistance. La pandémie a aggravé les famines qui existaient dans les points chauds de l’aide humanitaire dans le monde, et a poussé à bout des communautés déjà vulnérables, particulièrement en Afrique subsaharienne.

Avec l’appui d’AMC, la Banque canadienne de grains (BCG) aide à combattre l’insécurité alimentaire qu’a entraînée la COVID chez les populations vulnérables de huit pays, dont le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Madagascar, le Nigéria, le Pakistan, le Soudan du Sud et le Zimbabwe. Parmi les activités du projet : 1) fournir de l’argent en espèces, des bons alimentaires ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) déterminer et appuyer les moyens de subsistance agricoles et non agricoles et les possibilités qu’offre le marché pour améliorer la sécurité alimentaire et la résilience des ménages; 3) faciliter le développement et le renforcement des groupes communautaires pour assurer la prise en charge de la collectivité et sa résilience; 4) restaurer ou bâtir un patrimoine communautaire et environnemental visant à soutenir le développement de la communauté; et 5) fournir une formation sur les questions d’égalité des genres localement pertinentes et sur la prévention de la violence fondée sur le genre (VFG) et les risques connexes aux femmes et aux hommes des familles en situation d’insécurité alimentaire grave, et ce, en tenant compte des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

20 000 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Humanitaire, reprise et développement pour l'insécurité alimentaire liée au COVID - CFGB 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429053 P009849001 P009849002

Durée : du 23 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2021 - Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit pour une deuxième année, ses répercussions secondaires sur la vie et les moyens de subsistance de certaines des personnes les plus vulnérables dans le monde continuent de se détériorer. L’une des conséquences les plus graves est la diminution de la sécurité alimentaire en raison des restrictions liées à la COVID-19 qui ont paralysé les économies et détruit les moyens de subsistance. La pandémie a aggravé les famines qui existaient dans les points chauds de l’aide humanitaire dans le monde, et a poussé à bout des communautés déjà vulnérables, particulièrement en Afrique subsaharienne.

Avec l’appui d’AMC, la Banque canadienne de grains (BCG) aide à combattre l’insécurité alimentaire qu’a entraînée la COVID chez les populations vulnérables de huit pays, dont le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Madagascar, le Nigéria, le Pakistan, le Soudan du Sud et le Zimbabwe. Parmi les activités du projet : 1) fournir de l’argent en espèces, des bons alimentaires ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) déterminer et appuyer les moyens de subsistance agricoles et non agricoles et les possibilités qu’offre le marché pour améliorer la sécurité alimentaire et la résilience des ménages; 3) faciliter le développement et le renforcement des groupes communautaires pour assurer la prise en charge de la collectivité et sa résilience; 4) restaurer ou bâtir un patrimoine communautaire et environnemental visant à soutenir le développement de la communauté; et 5) fournir une formation sur les questions d’égalité des genres localement pertinentes et sur la prévention de la violence fondée sur le genre (VFG) et les risques connexes aux femmes et aux hommes des familles en situation d’insécurité alimentaire grave, et ce, en tenant compte des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

69 162,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 20-HSP-CA-013"

Numéro de l’entente :

FP919-192181

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Perth, Ontario, CA K7H 2Y4

205 279,00 $

23 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution Agreement 2021 (GFW)

Numéro de l’entente :

FP981-21G&C004

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Washington, US 20036

200 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Numéro de l’entente :

7427896 P009533001

Durée : du 23 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet soutient les préparatifs de fond de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), qui se tiendra à Doha, au Qatar, en janvier 2022. La conférence devrait adopter un programme d’action décennal pour les PMA, qui succédera au Programme d’action d’Istanbul, lequel prendra fin en 2020. Le Bureau de la Haute Représentante des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement est le point central des préparatifs. Le processus préparatoire comprend deux réunions d’examen régional au printemps 2021, organisées par le Bangladesh et le Malawi, et deux réunions du Comité préparatoire intergouvernemental, dont le Canada est membre du Bureau. Le processus préparatoire et la conférence elle-même facilitent la participation de la société civile et des jeunes des PMA. Les activités de ce projet comprennent : 1) le soutien à la préparation des rapports nationaux des 46 pays les moins avancés (PMA); 2) le soutien à deux réunions préparatoires régionales; 3) l’organisation d’au moins deux événements préalables à la conférence sur des questions thématiques majeures pour les PMA; 4) les communications pour la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA et ses réunions préparatoires; 5) la production et la diffusion de matériel de formation pour les journalistes; 6) l’augmentation de la mobilisation et de la participation des jeunes aux activités préparatoires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 000,00 $

23 mars 2021

autre

Entente :

PFP 2021 BRU-LU-177-01 TILMAN

Numéro de l’entente :

9100008869

Durée : du 23 mars 2021 au 25 juin 2021
Description :

Aider Anna Tilman à soumettre une intervention écrite pour l’audience de la Commission fondée sur des mémoires concernant la demande de modification de permis de Bruce Power pour sa centrale nucléaire de Bruce.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 5L8

50 000,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour des consultations de la Couronne concernant le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Cowley, Alberta, CA

18 200,00 $

23 mars 2021
Entente :

Espace sacré autochtone

Numéro de l’entente :

11931990

Durée : du 23 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L'organisation créera un espace sacré autochtone dédié pour dialoguer avec les membres de la communauté autochtone entrant dans le système de justice en tant que victimes et témoins dans le but de promouvoir la guérison et l'établissement de relations au sein de la communauté. L'espace sera dédié à accroître la sensibilisation à la diversité culturelle autochtone, à réduire le racisme et à offrir aux membres de la communauté et aux agents de SCP l'occasion de découvrir et d'explorer la tradition et la culture autochtones. L'espace montrera également l'engagement de SPC envers la réconciliation et sa relation avec la communauté autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T3J3R2

366 850,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Project d'engagement de l'industrie de la Federation Metis de Colombie Britannique 2021-2022

Numéro de l’entente :

GC-129981S

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2