Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
577 653,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE CONVERSION DE LA PLATEFORME D’EXPLOITATION POUR PASSER DU GAZ D’INSTRUMENTATION À L’AIR D’INSTRUMENTATION DE TODD ENERGY CANADA
ERF-1535
L'objectif de ce projet est d'éliminer la mise à l'air intentionnelle du gaz naturel riche en méthane dans l'atmosphère par des appareils pneumatiques en remplaçant les appareils actionnés par le gaz naturel par des systèmes d'air comprimé autonomes dans trois plateformes multipuits en Colombie-Britannique.
149 721,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION
GC-129920S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
190 668,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT AU GAZODUC DE POPLAR CREEK
ERF-1530
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
200 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres MÉTIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
TCEICF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 303 058,89 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
CONVERTISSEURS BIDIRECTIONNELS À HAUTE TENSION POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
EIPBE-1158
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
145 215,20 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KAPAWE'NO FIRST NATION
TCEINGTL004
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
27 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. PEAVINE METIS SETTLEMENT
NGTLEDSON016
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
36 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. O'CHIESE FIRST NATION, BUREAU DE CONSULTATION
NGTLEDSON017
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
500 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Essais de bioplastiques à base de sous-produits forestiers variés
IFIT5_BOSK
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada
200 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres MÉTIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
TCEICF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.