Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 891 090,00 $
29 août 2024
autre
2425-HQ-000014
2425-HQ-000014
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
75 000,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515371
515371
Forum mondial sur la productivité
169 400 000,00 $
29 août 2024
organisme à but lucratif
L'innovation au service de la technologie verte (y compris le développement des semi-conducteurs)
819534
Ce projet offre des stratégies innovantes dans les secteurs industriels et de la mobilité de Linamar, notamment l’électrification, la réduction des émissions, l’agriculture de précision, la numérisation et la télématique, la fabrication avancée et l’intelligence artificielle.
19 900,00 $
29 août 2024
Fête Arc-en-ciel de Québec
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
17 060,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Coordonnateur/trice Anishinabe Sharing Lodge
GC-2672
Cette subvention appuie la supervision de personnel et la présentation du patrimoine, de la culture et des perspectives authentiques des Anishinabe au Anishinabe Sharing Lodge à Wasagaming, dans le parc national du Mont-Riding.
22 500,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2600
Cette subvention soutient la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont la Première Nation Goodstoney est un membre et participant du projet.
22 500,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et la mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2023-2026 – Parc national Banff
GC-2561
Cette subvention soutient la planification et mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff avec le Banff Indigenous Advisory Circle, dont Tsuut’ina Nation Administration est un membre et participant du projet.
105 000,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - Première nation Ditidaht et réserve du parc national Pacific Rim (secteur du sentier de la côte ouest)
GC-2334
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de la Première nation Ditidaht dans la poursuite de la deuxième phase de l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur du sentier de la côte ouest.
12 500,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - Toquaht et réserve du parc national Pacific Rim (secteur de l’archipel Broken Group)
GC-2336
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de Toquaht dans l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur de l’archipel Broken Group.
105 000,00 $
29 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - Première nation Huu-ay-aht et réserve du parc national Pacific Rim (secteur du sentier de la côte ouest)
GC-2333
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de la Première nation Huu-ay-aht dans la poursuite de la deuxième phase de l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur du sentier de la côte ouest.