Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise en place de solutions pour la coordination de la chaîne d'approvisionnement, des actifs et des stocks pour le site de production d'Excir
957277
Le coordinateur des actifs et des stocks jouera un rôle important dans la commercialisation de la technologie exclusive de récupération de métaux précieux d'Excir en concevant, codant et créant une solution logicielle personnalisée de gestion des stocks. Une fois le système achevé, le stagiaire évaluera et affinera la solution en l'appliquant à la gestion des stocks de l'entreprise, aux flux de matières et au suivi des coûts des procédés matériels. Le stagiaire participera également à la mise en œuvre cruciale de la stratégie de propriété intellectuelle, qui comprend la propriété intellectuelle élaborée à partir de ce voyageur automatisé pour le matériel par l'intermédiaire des installations d'Excir.
40 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
957482
Notre objectif, avec ce projet, est de faire en sorte qu'une nouvelle recrue contribue au développement, au test et à la mise en œuvre des fonctionnalités générées par le client pour notre plate-forme Axis Mapper. L'objectif principal de cette personne sera de mettre au point de nouvelles techniques pour l'analyse des nuages de points géotechniques.
30 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de comptes et coordinateur marketing
957554
Ce projet pour jeune soutiendra deux jeunes professionnels. Le premier, en tant que gestionnaire de comptes, travaillera à l'intégration de nouvelles organisations et entreprises sur la plate-forme FanSaves tout en fournissant un soutien, notamment en matière de service clientèle, de ventes et de gestion de comptes. La deuxième recrue dans le rôle de coordinateur marketing qui fera la promotion de la marque FanSaves, en travaillant à augmenter le nombre d'adeptes des médias sociaux, de téléchargements d'applications et de visiteurs du site Web, aidant ainsi l'entreprise à se développer.
45 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
10327468 Canada Inc. - 2020-2021 - 957898
957898
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
52 500,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc. - 2020-2021 - 957900
957900
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Spreevel Inc. - 2020-2021 - 957947
957947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
EnginLabs Inc. - 2020-2021 - 957958
957958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entreprise Nexmoov inc. - 2020-2021 - 957962
957962
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Likalo Limited - 2020-2021 - 957970
957970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Akuspike Products Inc. - 2020-2021 - 957979
957979
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.