Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

190 668,00 $

23 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RACCORDEMENT AU GAZODUC DE POPLAR CREEK

Numéro de l’entente :

ERF-1530

Durée : du 23 mars 2021 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0A8

200 000,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres MÉTIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-055

Durée : du 23 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5

366 850,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Project d'engagement de l'industrie de la Federation Metis de Colombie Britannique 2021-2022

Numéro de l’entente :

GC-129981S

Durée : du 23 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

2 303 058,89 $

23 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CONVERTISSEURS BIDIRECTIONNELS À HAUTE TENSION POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Numéro de l’entente :

EIPBE-1158

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M3A 1A1

99 990,00 $

23 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’un châssis inférieur en composite pour les véhicules agricoles

Numéro de l’entente :

969442

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

effman, une petite entreprise canadienne, collaborera avec le CNRC pour étudier les méthodes de conception et de fabrication qui ont recours aux composites qui pourraient satisfaire aux contraintes particulières des véhicules agricoles (poids, robustesse, durabilité et coût). Pour garantir la pertinence et l’applicabilité des procédés, on choisira une vraie pièce de la structure d’un véhicule agricole et réalisera une étude de cas reposant sur des charges et des contraintes réelles.
Plusieurs méthodes de conception seront examinées (conception assistée par ordinateur et analyse par éléments finis), ce qui permettra d’établir comment chacune pourrait réduire la masse du véhicule tout en respectant les contraintes retenues. Plusieurs systèmes à base de matériaux seront aussi envisagés (renforcement continu ou discontinu ou renforts en verre ou en carbone), surtout en ce qui concerne leur capacité à se plier à des contraintes complexes, mais aussi aux exigences de fabrication. Parallèlement, on analysera le coût des concepts les plus prometteurs pour déterminer s’ils sont réalisables à l’échelle industrielle ainsi que sous l’angle commercial (coût du matériau et de la fabrication, comparativement au volume de la pièce). Les solutions les plus intéressantes seront établies grâce à l’analyse par éléments finis, puis on rédigera des lignes directrices applicables à la conception et à la fabrication.
Le projet nous aidera à mieux saisir les avantages et les limites de l’usage des composites dans des applications exigeantes comme le matériel agricole et permettra de mieux cerner les futurs champs de recherche-développement en agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y8

491 140,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de capacites de Haisla Nation Cedar GNL

Numéro de l’entente :

GC-129980S

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : HAISLA, Colombie-Britannique, CA V0T 2B0

100 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haida Gwaii, initiative pour des océans propres et des côtes propres

Numéro de l’entente :

GC-1446

Durée : du 23 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient les efforts initiaux de nettoyer les zones côtières de Haida Gwaii et de gérer les débris marins de manière responsable. Le projet éliminera jusqu'à 200 tonnes de débris marins et jusqu'à 7 navires abandonnés, dont une barge. Il permettra de créer des emplois tout en améliorant l'environnement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

41 600,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Belmont Village Bestival 660

Numéro de l’entente :

1342409

Durée : du 23 mars 2021 au 28 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 4C9

922 073,95 $

23 mars 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité

Numéro de l’entente :

163801

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme de contribution au Code national de sécurité - Sécurité des transporteurs routiers
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2C6

14 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020902

Numéro de l’entente :

000020902

Durée : du 23 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Grand Forks, Colombie-Britannique, CA V0H 1H0