Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de solutions pour la coordination de la chaîne d'approvisionnement, des actifs et des stocks pour le site de production d'Excir

Numéro de l’entente :

957277

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le coordinateur des actifs et des stocks jouera un rôle important dans la commercialisation de la technologie exclusive de récupération de métaux précieux d'Excir en concevant, codant et créant une solution logicielle personnalisée de gestion des stocks. Une fois le système achevé, le stagiaire évaluera et affinera la solution en l'appliquant à la gestion des stocks de l'entreprise, aux flux de matières et au suivi des coûts des procédés matériels. Le stagiaire participera également à la mise en œuvre cruciale de la stratégie de propriété intellectuelle, qui comprend la propriété intellectuelle élaborée à partir de ce voyageur automatisé pour le matériel par l'intermédiaire des installations d'Excir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

40 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

957482

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Notre objectif, avec ce projet, est de faire en sorte qu'une nouvelle recrue contribue au développement, au test et à la mise en œuvre des fonctionnalités générées par le client pour notre plate-forme Axis Mapper. L'objectif principal de cette personne sera de mettre au point de nouvelles techniques pour l'analyse des nuages de points géotechniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1N9

30 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de comptes et coordinateur marketing

Numéro de l’entente :

957554

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet pour jeune soutiendra deux jeunes professionnels. Le premier, en tant que gestionnaire de comptes, travaillera à l'intégration de nouvelles organisations et entreprises sur la plate-forme FanSaves tout en fournissant un soutien, notamment en matière de service clientèle, de ventes et de gestion de comptes. La deuxième recrue dans le rôle de coordinateur marketing qui fera la promotion de la marque FanSaves, en travaillant à augmenter le nombre d'adeptes des médias sociaux, de téléchargements d'applications et de visiteurs du site Web, aidant ainsi l'entreprise à se développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 5R5

45 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

10327468 Canada Inc. - 2020-2021 - 957898

Numéro de l’entente :

957898

Durée : du 21 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

52 500,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NZ Technologies Inc. - 2020-2021 - 957900

Numéro de l’entente :

957900

Durée : du 21 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

24 000,00 $

21 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Spreevel Inc. - 2020-2021 - 957947

Numéro de l’entente :

957947

Durée : du 21 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9V8
Entente :

L'amour commence avec nous

Numéro de l’entente :

11292719

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

448 659,00 $

21 sept. 2020
Entente :

Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA

Numéro de l’entente :

11292853

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N0
Entente :

L'amour commence avec nous

Numéro de l’entente :

11292719

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

408 659,00 $

21 sept. 2020
Entente :

Projet d'aide aux victimes pour les familles des FFADA

Numéro de l’entente :

11292853

Durée : du 21 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet d'aide aux victimes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées offrira des conseils et un soutien affectif, culturel et pratique aux membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans leur propre communauté. Le projet offrira une approche globale / familiale aux familles ayant des besoins complexes et se concentrera sur la sécurité, les soins personnels, la santé mentale et le bien-être physique. Le projet reconnaîtra le besoin de sécurité physique et émotionnelle, en fournissant un espace sûr qui est reconnu par la communauté comme un espace de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N0