Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
366 850,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Project d'engagement de l'industrie de la Federation Metis de Colombie Britannique 2021-2022
GC-129981S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
149 721,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION
GC-129920S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
491 140,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement de capacites de Haisla Nation Cedar GNL
GC-129980S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
477 400,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Comprendre de processus d'approvisionnement dans une economie de ressources post-COVID
GC-129965S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
100 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haida Gwaii, initiative pour des océans propres et des côtes propres
GC-1446
Cette contribution soutient les efforts initiaux de nettoyer les zones côtières de Haida Gwaii et de gérer les débris marins de manière responsable. Le projet éliminera jusqu'à 200 tonnes de débris marins et jusqu'à 7 navires abandonnés, dont une barge. Il permettra de créer des emplois tout en améliorant l'environnement.
41 600,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Belmont Village Bestival 660
1342409
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
922 073,95 $
23 mars 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163801
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
14 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
000020902
000020902
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 802,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
000020962
000020962
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
28 544,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
000021010
000021010
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19