Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059278
400059278
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments « Prêts à manger ».
750 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059278
400059278
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments « Prêts à manger ».
190 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059206
400059206
Écosystèmes d'innovation régionaux : Le projet vise à mobiliser la communauté d'affaires afin d'accélérer la reprise économique et la transformation des entreprises en vue de l'ère post-COVID-19.
2 000 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059070
400059070
Acquisition d'équipement : Le projet vise à favoriser l'investissement, à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs de rangement.
190 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059206
400059206
Écosystèmes d'innovation régionaux : Le projet vise à mobiliser la communauté d'affaires afin d'accélérer la reprise économique et la transformation des entreprises en vue de l'ère post-COVID-19.
750 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059278
400059278
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments « Prêts à manger ».
203 691,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059351
400059351
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
204 540,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059400
400059400
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
1 869 085,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
400059462
400059462
Acquisition d'équipements et transfert technologique: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement de Polytechnique Montréal.
9 466,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059749
400059749
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de garde aux enfants de 8 mois à 5 ans.