Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 434,43 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163629
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 070 202,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le centre d'apprentissage sur la sécurité ferroviaire
163630
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
4 565,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
13 153 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour la phase 3 du projet de développement du Stewart World Port
163632
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
34 500,00 $
21 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Ligne d’assistance pour les hommes : projet pilote d’intervention et de soutien en Nouvelle-Écosse
NA20270
Le projet pilote d’intervention et de soutien pour les hommes 211NS de la Nouvelle-Écosse lance un programme visant à offrir un soutien prolongé de six mois aux hommes confrontés à des défis de la vie, en mettant l’accent sur les mesures d’intervention dans les cas de violence domestique, familiale et fondée sur le sexe (VFS).
Ce projet de 7 mois permettra de recueillir des enseignements, d’échanger sur les leçons apprises et de contribuer à orienter les prochaines étapes pour la Nouvelle-Écosse et d’autres provinces et territoires du Canada. Il s’agit d’adopter des stratégies visant à mobiliser les hommes comme moyen de réduire la VFS en menant des recherches sur la mise en œuvre initiale de ce service pilote en particulier en faisant participer les hommes à risque de recourir à la violence dans leurs relations, à des services conçus pour évaluer, surveiller, gérer et réduire le recours aux comportements violents; en transposant et en analysant le paysage des services destinés aux hommes et aux garçons susceptibles de chercher de l’aide pour développer des relations saines et sûres; et en engageant les prestataires de services locaux à commenter sur les succès et les défis du programme pilote et à examiner le paysage des services destinés aux hommes et aux garçons en Nouvelle-Écosse.
70 559,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017841
000017841
Créer une vidéo didactique pour aider les entreprises de Saskatoon à s'adapter aux circonstances de la COVID-19
224 815,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016923
000016923
Soutenir les politiques d'insertion professionnelle dans les zones rurales de la Saskatchewan en réponse à la crise de la COVID
75 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017841
000017841
Créer une vidéo didactique pour aider les entreprises de Saskatoon à s'adapter aux circonstances de la COVID-19
303 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018136
000018136
Aider TWR Resort Limited Partnership à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
75 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018151
000018151
Concevoir une formation commerciale en ligne et la dispenser aux collectivités de la Saskatchewan pendant la COVID-19