Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
18 sept. 2020
gouvernement
Faire progresser les économies de la pêche et de la chasse au phoque au Nunavut
2021-CN-000686
" Mener des recherches et des formations sur les pêches et également accroître l'accès au marché des produits de la chasse au phoque et l'éducation générale sur le secteur. Comprend des sous-projets comprenant la collecte de données pour prendre des décisions de gestion judicieuses et combler les lacunes dans les connaissances sur les pêches du Nunavut, en particulier le flétan du Groenland et l'omble chevalier, accroître les possibilités de formation et de commercialisation pour les pêcheurs actuels et potentiels et
promouvoir et encourager un accès supplémentaire au marché pour l'achat de produits du phoque et accroître l'éducation sur l'économie du phoque au Nunavut."
1 945 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion des arts et du tourisme - Centre de découverte de Nattilik
2021-CN-000626
Un projet d'agrandissement de l'actuel Centre du patrimoine de Nattilik afin d'améliorer l'offre touristique au Nunavut et de capitaliser sur la création du Centre d'interprétation de Franklin suite aux découvertes d'Erebus et de Terror en 2014 et 2016, respectivement. La Société vise à créer 5 à 9 nouveaux emplois, à développer 3 emplois et à maintenir un total de 10 emplois existants.
10 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1546-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une exploitation céréalière et bovine, en fournissant et en créant les aliments du bétail, en transportant les balles pour le troupeau, en faisant l’entretien des sources d’eau et en utilisant des machines.
50 000,00 $
18 sept. 2020
215273
215273
Engage expertise to assist with marine based by-products manufacturing
50 000,00 $
18 sept. 2020
217110
217110
Embaucher un ingénieur principal pour la conception d’une usine pilote
40 000,00 $
18 sept. 2020
217340
217340
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
30 768,00 $
18 sept. 2020
217174
217174
Acheter du matériel et rehausser les activités à l’usine en réponse à la COVID-19
60 000,00 $
18 sept. 2020
217340
217340
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
6 300,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 Chicago Creek CEES Contribution Agreement 5G443-PIP-2020-444
F1678-200006
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
38 000,00 $
18 sept. 2020
Restauration du cours d’eau et des milieux humides au site de Superior Fine Papers