Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 134,00 $
18 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Catherine Doucet pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
5 000,00 $
18 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Malahat Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
18 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tsawout First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
10 089 000,00 $
18 sept. 2020
autre
Programme 50 million d'arbres
FO50MT_20-23
L'objectif du projet est de soutenir l'exécution du programme de 50 millions d'arbres de Forest Ontario tout en veillant à accroître le couvert forestier et à continuer de renforcer la capacité globale des multiples composantes associées aux efforts de boisement de l'Ontario.
59 804,00 $
18 sept. 2020
Vidéos éducatives - introduction au Droit
11211912
Le projet consiste en des vidéos éducatives destinées aux jeunes francophones de la Colombie-Britannique. Chaque vidéo présentera les grands principes de la loi. Elles seront affichées sur un site Web ainsi que sur les médias sociaux. Les vidéos permettront aux francophones de la Colombie-Britannique de mieux connaître le système de justice et de mieux exercer leurs droits.
1 187 025,00 $
18 sept. 2020
Projet d’accès à la justice en anglais
11294449
L'organisme réalisera un projet qui vise à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec. L'analyse des principaux problèmes systémiques et l'élaboration de mesures pour les régler y parviendront. Plus précisément, cet organisme élaborera une stratégie d'information axée sur l'analyse des cas d'accès à la justice en anglais au Québec. Des mesures pratiques susceptibles de faciliter cet accès seront ensuite développées. Cette stratégie d'information permettra également une analyse durable et continue de ces questions. L'élaboration d'un canal de communication en ligne avec les partenaires stratégiques pour partager l'information sur ces questions fera partie de cette stratégie d'information.
6 300,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 Chicago Creek CEES Contribution Agreement 5G443-PIP-2020-444
F1678-200006
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
30 070,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723432001 - Maintenance of the HA communications website
F4657-200014
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
38 000,00 $
18 sept. 2020
Restauration du cours d’eau et des milieux humides au site de Superior Fine Papers
45 000,00 $
18 sept. 2020
Coordonnatrice du plan d’action pour l’assainissement des baies Thunder et Jackfish