Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018721

Numéro de l’entente :

000018721

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

56 570,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018699

Numéro de l’entente :

000018699

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vermilion, Alberta, CA T9X 1Y2

56 570,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018699

Numéro de l’entente :

000018699

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vermilion, Alberta, CA T9X 1Y2

59 373,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016105

Numéro de l’entente :

000016105

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1K7

59 373,00 $

18 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016105

Numéro de l’entente :

000016105

Durée : du 18 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1K7

8 000 000,00 $

17 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contrepartie pour le Liban - Coalition humanitaire 2020

Numéro de l’entente :

7423051 P009721001

Durée : du 17 sept. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le 4 août 2020, une explosion massive s'est produite dans la capitale du Liban, Beyrouth, tuant au moins 180 personnes et en blessant plus de 6 500. L'explosion a eu lieu dans le port de la ville, qui est le plus grand du pays et le principal point d'entrée pour toutes les importations du Liban, y compris les denrées alimentaires et autres produits de base. L'explosion a entraîné des perturbations et des dommages importants aux infrastructures dans la région de Beyrouth. L'événement s'est produit alors que le Liban était déjà confronté à une crise aux multiples facettes et que les personnes vulnérables avaient des capacités d'adaptation limitées. Les besoins prioritaires comprennent l'aide alimentaire, l'argent liquide à usages multiples et les soins de santé.

Une intervention humanitaire efficace et rapide est essentielle pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par la situation. Pour répondre à cette crise, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie pour le Liban en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse l’équivalent des dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu’à concurrence de huit millions de dollars.

Les membres de la Coalition humanitaire utilisent les fonds pour fournir aux plus nécessiteux une aide vitale qui comprend de l’alimentation de secours, de l’argent en espèces, des soins de santé, des abris, ainsi que des services de protection, d’eau, d’assainissement et d’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Developmental Action without Borders/Nabaa

Numéro de l’entente :

16550-16403-1

Durée : du 17 sept. 2020 au 25 janv. 2021
Description :

Refuge de l’amélioration personnelle

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sidon, LB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Actions pour la Biodiversité et gestion des Terroirs

Numéro de l’entente :

16428

Durée : du 17 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Assistance d’urgence aux sinistrés des inondations dans la région de l’Extrême Nord du Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maroua, CM

199 994,00 $

17 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la Conférence canadienne sur la santé mondiale 2020 et 2021

Numéro de l’entente :

7423046 P009075001

Durée : du 17 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet apporte un soutien à la Conférence canadienne sur la santé mondiale (CCSM) de 2020 et 2021, qui vise à créer une communauté de santé mondiale dynamique contribuant à la santé pour tous. Organisée chaque année par la Société canadienne de santé internationale, la CCSM offre une plateforme aux membres de la communauté de la santé mondiale du Canada et du monde entier, y compris des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, pour mettre en commun les résultats, les leçons retenues, l'application des connaissances et les pratiques exemplaires. La CCSM attire des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des étudiants d’horizons et de champs d’intérêt très divers. Les thèmes et sous-thèmes annuels de la conférence reflètent les priorités en matière de santé mondiale et les objectifs du Canada en matière d'aide internationale. La CCGH, qui se tient virtuellement du 19 au 22 octobre 2020, devrait bénéficier directement à environ 500 personnes. Le thème de la CCSM pour 2020 est « La santé mondiale face au changement climatique », et les sous-thèmes sont les suivants : Environnement et changement climatique, Systèmes de santé et charge de morbidité, Innover pour la santé et Politique en changement. Le thème et les dates exactes de la CCSM de 2021 seront déterminés ultérieurement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1E3

23 054,00 $

17 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lesotho National Olympic Committee

Numéro de l’entente :

16470

Durée : du 17 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Intensifier la formation de jeunes comme conseillers non professionnels pour fournir des services de prévention, d’éducation et liés aux soins contre la COVID-19 à l’intention des adolescentes et des jeunes femmes à Maseru, au Lesotho

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS