Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 680,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voice of Yongos
16770-16604-1
Améliorer la durabilité de l’environnement et les moyens de subsistance dans les collectivités éloignées en Papouasie–Nouvelle-Guinée par la plantation d’arbres, l’apiculture et une campagne de sensibilisation
5 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 DNSR ROR CELA
9100007997
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2019.
200 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058384
400058384
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ryû Peel qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
230 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058394
400058394
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ryu Westmount qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
100 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058458
400058458
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une restaurant Livia Pelle qui se spécialise dans le café/cuisine santé.
220 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058393
400058393
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ryù ADM 2 qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
211 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058395
400058395
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Livia Adm qui se spécialise dans la cuisine/santé.
190 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058532
400058532
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans xx.
397 616,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057798
400057798
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/organisme spécialisé dans la formation aux langues vivantes.
678 532,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058190
400058190
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur des évènements et expositions commerciales. Plus spécifiquement l'entreprise se spécialise dans la location de mobilier et de décors pour des évènements, surtout pour la clientèle du tourisme d'affaires.