Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
461 322,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057563
400057563
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machinerie.
100 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058458
400058458
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant qui se spécialise dans le café/cuisine santé.
500 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058040
400058040
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui opère un jardin zoologique.
461 322,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057563
400057563
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machinerie.
254 145,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057964
400057964
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
500 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058030
400058030
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le transfert technologique des entreprises du secteur bioalimentaire.
234 791,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058245
400058245
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la cuisson sous vide de produits à base de viande.
42 946,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058371
400058371
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de costumes et d'accessoires d'époque.
220 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058393
400058393
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ryù ADM 2 qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
230 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058394
400058394
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ryu Westmount qui se spécialise dans la cuisine japonaise.