Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058395
400058395
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Livia Adm qui se spécialise dans la cuisine/santé.
100 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058458
400058458
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une restaurant Livia Pelle qui se spécialise dans le café/cuisine santé.
55 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058467
400058467
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'un appareil d'oxymétrie oculaire.
190 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058532
400058532
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans xx.
189 493,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057798
400057798
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/organisation spécialisée dans la formation en langues modernes.
150 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058170
400058170
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de luminaires et de foyers électriques sur mesure ainsi que des appareils de désinfection.
500 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058190
400058190
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur des évènements et expositions commerciales. Plus spécifiquement l'entreprise se spécialise dans la location de mobilier et de décors pour des évènements, surtout pour la clientèle du tourisme d'affaires.
200 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058384
400058384
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ryû Peel qui se spécialise dans la cuisine japonaise.
100 000,00 $
17 sept. 2020
217273
217273
Develop and implement e-commerce support for main street businesses on Cape Breton
34 292,00 $
17 sept. 2020
217240
217240
Prepare engineering design documents for marine infrastructure revitalization in Baddeck