Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 200,00 $
17 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000095
2021-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-316,99 $
17 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000095
2021-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
66 140,00 $
17 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tataskweyak Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
2 000 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815955
815955
Le projet vise à renforcer l’écosystème d’innovation de Toronto en soutenant la relance du centre technologique OneEleven. Il s’agit d’un carrefour d’incubateurs d’entreprises technologiques à fort potentiel de croissance, qui leur fournit des programmes et des conseils techniques personnalisés et ciblés, justes à temps.
88 720,00 $
17 sept. 2020
autre
2021-MB-000104
2021-MB-000104
A024204
273 171,00 $
17 sept. 2020
autre
Génération puissance
STIP2021-ICE
L'objectif de ce projet est de créer un cours de formation pour les jeunes indigènes qui souhaitent explorer une carrière dans le secteur de l'énergie propre.
99 030,00 $
17 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 entre Régie de l'énergie du Canada et les peuples autochtones
GC-129822S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
100 000,00 $
17 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Commémoration et guérison : Un rassemblement pour les survivants et les descendants du pensionnat de Shubenacadie
GC-1342
Cette contribution appuie un rassemblement régional de l’Atlantique réunissant des survivants et des descendants de l’ancien pensionnat de Shubenacadie, provenant des territoires Mi’kma’ki et Wolastokuk, afin d’explorer la guérison et la commémoration par l’entremise des traditions artistiques Mi’kmaw et des Wolastoqwey. Le projet vise à documenter les séquelles laissées par les survivants des pensionnats, ainsi qu’à se souvenir des enfants qui ne sont jamais revenus du pensionnat.
1 000 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018127
000018127
Aider Harbour Air Seaplanes LLP à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
300 000,00 $
17 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
MAPCC - Introductory Marine Planning - iMARPLIN
FP894-20GC08
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.