Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 200,00 $
17 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000095
2021-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-316,99 $
17 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000095
2021-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Shift
1335947
Mise en valeur des langues officielles
408 000,00 $
17 sept. 2020
gouvernement
100th Anniversary of Monfwi Signing Treaty 11
1336289
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 000 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018127
000018127
Aider Harbour Air Seaplanes LLP à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
100 000,00 $
17 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Commémoration et guérison : Un rassemblement pour les survivants et les descendants du pensionnat de Shubenacadie
GC-1342
Cette contribution appuie un rassemblement régional de l’Atlantique réunissant des survivants et des descendants de l’ancien pensionnat de Shubenacadie, provenant des territoires Mi’kma’ki et Wolastokuk, afin d’explorer la guérison et la commémoration par l’entremise des traditions artistiques Mi’kmaw et des Wolastoqwey. Le projet vise à documenter les séquelles laissées par les survivants des pensionnats, ainsi qu’à se souvenir des enfants qui ne sont jamais revenus du pensionnat.
30 750,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
Global Food and Ingredients Inc. - 2020-2021 - 957960
957960
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
17 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Ingénierie, clonage, expression et purification à petite échelle de souches de St1Cas9 et de ses variantes dans Escherichia coli
956909
Ce projet vise à produire des souches de St1Cas9 recombinantes et de souches variantes et à tester leur efficacité in vitro et in vivo. Ces outils d’édition de gènes recombinants feront partie de la trousse que le programme des technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques du CNRC vise à créer pour faciliter l’édition multiplex de gènes combinatoires dans les cellules souches pluripotentes induites (iPSC) et les cellules immunitaires. Parallèlement à la production de souches de SpCas9, de MAD7 et potentiellement de Cas12a, la production de souches de St1Cas9 et de souches variantes élargira la flexibilité des cibles et elle contribuera à accélérer les cycles d’innovation et de découverte dans le domaine des thérapies cellulaires et géniques.
45 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
Lumen Warm inc. - 2020-2021 - 957782
957782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
273 171,00 $
17 sept. 2020
autre
Génération puissance
STIP2021-ICE
L'objectif de ce projet est de créer un cours de formation pour les jeunes indigènes qui souhaitent explorer une carrière dans le secteur de l'énergie propre.