Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

21 400,00 $

16 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7423534 P002010001

Durée : du 16 sept. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7423584 P002010001

Durée : du 16 sept. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

20 000,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien d'un représentant commercial

Numéro de l’entente :

957142

Durée : du 16 sept. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet favorise l'embauche d'un représentant commercial afin d'atteindre un plus grand nombre de clients potentiels et d'offrir un meilleur soutien à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UTILISATION D’ENZYMES ADAPTÉES AU FROID, ISOLÉES DE LA TRANSFORMATION DE DÉCHETS MARINS EN MOLÉCULES BIOACTIVES DE GRANDE VALEUR

Numéro de l’entente :

958212

Durée : du 16 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

L’aquaculture et la pêche représentent un secteur économique majeur au Canada. Toutefois, ces industries génèrent des quantités importantes de déchets et de sous-produits qui posent des risques pour la santé humaine et environnementale. Ce projet de recherche collaborative vise à mettre au point un procédé novateur de transformation des flux de déchets en produits à valeur ajoutée afin de répondre aux besoins urgents des industries de l’aquaculture et de la pêche. Pour ce faire, on procédera à l’isolement, à la purification et à la caractérisation d’enzymes protéolytiques adaptées au froid provenant des viscères (tube digestif et organes internes) d’espèces de poissons adaptées au froid, comme solution de rechange aux enzymes mésophiles ou thermophiles. De plus, on les exploitera davantage pour produire des nutraceutiques à valeur ajoutée et des aliments fonctionnels/ingrédients alimentaires (peptides bioactifs, lipides et glycosaminoglycanes). Le recours aux enzymes adaptées au froid à partir de déchets de poisson pour produire des biomolécules à valeur ajoutée est à la fois écologique et économique, car il permet le recyclage et la valorisation des déchets de poisson, la réduction de leur charge en contaminants organiques et des économies d’énergie substantielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

30 000,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'action du programme Business Model Redux - Dias Geophysical

Numéro de l’entente :

956721

Durée : du 16 sept. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Business Model Redux - Une initiative de marketing ciblée pour augmenter la part de marché dans le secteur des petites sociétés minières de l'industrie de l'exploration minière, à la suite de la participation au programme Business Model Redux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 6N3

37 500,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Grandma Emily Inc. - 2020-2021 - 957778

Numéro de l’entente :

957778

Durée : du 16 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4N 1M2

37 500,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

O'Grady Productions Inc. - 2020-2021 - 957945

Numéro de l’entente :

957945

Durée : du 16 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2E6

15 000,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

2357479 Ontario Limited - 2020-2021 - 957968

Numéro de l’entente :

957968

Durée : du 16 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

188 708,00 $

16 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cabinet de distribution de médicaments

Numéro de l’entente :

958649

Durée : du 16 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Créer une gestion intégrée de médicaments pour les SLD et les maisons de retraite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3C3

5 000,00 $

16 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville

Numéro de l’entente :

1327983

Durée : du 16 sept. 2020 au 20 sept. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Midgic, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1T5