Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un transbordeur électrique Ro-Ro (roll-on/roll-off) de 24 mètres.
1031932
Développement de l’ingénierie préliminaire pour les chantiers navals en vue de la construction d’un traversier électrique à batterie de 24 mètres pour les trajets courts, en commençant par Amherstburg-Boblo Island.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Outil générateur de structure - Technicien en bases de données et logiciels
1031937
Offrir à une personne récemment diplômée d’une M.Sc. en ingénierie marine / architecture navale et d’un BSc en physique une occasion de développement de carrière dans le développement de bases de données de structures liées aux navires et d’outils logiciels de conception automatisée.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Résilience de la chaîne d’approvisionnement
1031956
L’initiative de résilience de la chaîne d’approvisionnement de Skatscribe est un projet essentiel conçu pour construire une chaîne d’approvisionnement résiliente et adaptable capable d’atténuer les risques associés à la dépendance à l’égard de régions géographiques particulières, en particulier la Chine, pour les composants essentiels, en assurant la continuité des activités et en minimisant les perturbations potentielles des opérations de fabrication. L’objectif du projet est de diversifier les sources d’approvisionnement, d’exploiter les données et de traiter de manière proactive les vulnérabilités potentielles. Dans un premier temps, le projet se concentre sur les composants principaux, puis s’étend à d’autres composants en fonction de l’évaluation des risques et de la disponibilité des ressources.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour le radar à ondes millimétriques.
1031996
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
40 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement et optimisation des principaux modèles de détection génératifs de l’IA
1032001
Originality.ai améliore sa détection de contenu généré par l’IA avec des modèles Turbo et Lite de nouvelle génération. Ces modèles seront ré-entraînés en utilisant l’apprentissage profond et les techniques adverses pour détecter les sorties des GML avancés (par exemple, GPT-4o, Claude 3, Gemini 1.5). Le projet comprend des tests de résistance avec des ensembles de données publiques, un support multilingue et une analyse comparative rigoureuse pour garantir des performances optimales en matière de vitesse et de précision. Cette mise à niveau est essentielle pour maintenir notre avantage concurrentiel et répondre aux demandes croissantes des clients en matière de détection précise et en temps réel.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Procédé hydroxyl-radical pour réduire les pathogènes sur les œufs de table - Validation et commercialisation de la technologie
1032046
Clean Works fait progresser sa technologie Clean Flow en concevant, construisant et testant une unité de radicaux hydroxyles en phase gazeuse à l’échelle commerciale pour faciliter la désinfection des œufs en se concentrant sur l’élimination de la salmonelle et d’autres pathogènes aviaires, en coordination avec nos laboratoires universitaires et nos partenaires commerciaux. S’appuyant sur des données de recherche solides, y compris des articles publiés, ce projet permettra d’adapter les résultats du laboratoire à une unité commercialisée qui soutiendra le lancement d’une technologie dans un nouveau secteur de vente.
300 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
L’apprentissage automatique dans l’accessibilité numérique
1032053
Une solution basée sur l’IA pour rendre les documents numériques plus accessibles
100 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Opérationnaliser les systèmes RAG multi-agents pour les applications juridiques et réglementaires
1032108
Ultimarii développe sa plateforme réglementaire alimentée par l’IA en mettant en œuvre trois flux de travail agentiques de niveau entreprise qui accéléreront les approbations de projets majeurs en permettant une rédaction intelligente, une aide à la décision et une visualisation des données pour les processus juridiques et réglementaires.
55 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Adoption d’Agentic AI pour une distribution optimisée des cartes à l’international.
1032115
Le projet déploiera la technologie Agentic AI pour créer une plateforme unifiée et automatisée de gestion des produits, des stocks et des commandes sur l’ensemble des canaux et des marchés
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint ou adjointe réglementaire en matière d’engrais et réviseur ou réviseure technique
1032153
La personne récemment diplômée participera à toutes les tâches réglementaires, y compris les soumissions de nouveaux produits d’engrais et les renouvellements d’enregistrement d’engrais, et aidera à la création de documents techniques de marketing.