Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 records

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un transbordeur électrique Ro-Ro (roll-on/roll-off) de 24 mètres.

Numéro de l’entente :

1031932

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de l’ingénierie préliminaire pour les chantiers navals en vue de la construction d’un traversier électrique à batterie de 24 mètres pour les trajets courts, en commençant par Amherstburg-Boblo Island.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0C5

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Outil générateur de structure - Technicien en bases de données et logiciels

Numéro de l’entente :

1031937

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée d’une M.Sc. en ingénierie marine / architecture navale et d’un BSc en physique une occasion de développement de carrière dans le développement de bases de données de structures liées aux navires et d’outils logiciels de conception automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3R8

50 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Résilience de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1031956

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’initiative de résilience de la chaîne d’approvisionnement de Skatscribe est un projet essentiel conçu pour construire une chaîne d’approvisionnement résiliente et adaptable capable d’atténuer les risques associés à la dépendance à l’égard de régions géographiques particulières, en particulier la Chine, pour les composants essentiels, en assurant la continuité des activités et en minimisant les perturbations potentielles des opérations de fabrication. L’objectif du projet est de diversifier les sources d’approvisionnement, d’exploiter les données et de traiter de manière proactive les vulnérabilités potentielles. Dans un premier temps, le projet se concentre sur les composants principaux, puis s’étend à d’autres composants en fonction de l’évaluation des risques et de la disponibilité des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V6

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour le radar à ondes millimétriques.

Numéro de l’entente :

1031996

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

40 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation des principaux modèles de détection génératifs de l’IA

Numéro de l’entente :

1032001

Durée : du 1 juil. 2025 au 23 déc. 2025
Description :

Originality.ai améliore sa détection de contenu généré par l’IA avec des modèles Turbo et Lite de nouvelle génération. Ces modèles seront ré-entraînés en utilisant l’apprentissage profond et les techniques adverses pour détecter les sorties des GML avancés (par exemple, GPT-4o, Claude 3, Gemini 1.5). Le projet comprend des tests de résistance avec des ensembles de données publiques, un support multilingue et une analyse comparative rigoureuse pour garantir des performances optimales en matière de vitesse et de précision. Cette mise à niveau est essentielle pour maintenir notre avantage concurrentiel et répondre aux demandes croissantes des clients en matière de détection précise et en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 2L6

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé hydroxyl-radical pour réduire les pathogènes sur les œufs de table - Validation et commercialisation de la technologie

Numéro de l’entente :

1032046

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Clean Works fait progresser sa technologie Clean Flow en concevant, construisant et testant une unité de radicaux hydroxyles en phase gazeuse à l’échelle commerciale pour faciliter la désinfection des œufs en se concentrant sur l’élimination de la salmonelle et d’autres pathogènes aviaires, en coordination avec nos laboratoires universitaires et nos partenaires commerciaux. S’appuyant sur des données de recherche solides, y compris des articles publiés, ce projet permettra d’adapter les résultats du laboratoire à une unité commercialisée qui soutiendra le lancement d’une technologie dans un nouveau secteur de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2M 6S2

300 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

L’apprentissage automatique dans l’accessibilité numérique

Numéro de l’entente :

1032053

Durée : du 1 juil. 2025 au 27 juil. 2026
Description :

Une solution basée sur l’IA pour rendre les documents numériques plus accessibles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9J2

100 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Opérationnaliser les systèmes RAG multi-agents pour les applications juridiques et réglementaires

Numéro de l’entente :

1032108

Durée : du 1 juil. 2025 au 15 janv. 2026
Description :

Ultimarii développe sa plateforme réglementaire alimentée par l’IA en mettant en œuvre trois flux de travail agentiques de niveau entreprise qui accéléreront les approbations de projets majeurs en permettant une rédaction intelligente, une aide à la décision et une visualisation des données pour les processus juridiques et réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1K3

55 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption d’Agentic AI pour une distribution optimisée des cartes à l’international.

Numéro de l’entente :

1032115

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet déploiera la technologie Agentic AI pour créer une plateforme unifiée et automatisée de gestion des produits, des stocks et des commandes sur l’ensemble des canaux et des marchés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Adjoint ou adjointe réglementaire en matière d’engrais et réviseur ou réviseure technique

Numéro de l’entente :

1032153

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La personne récemment diplômée participera à toutes les tâches réglementaires, y compris les soumissions de nouveaux produits d’engrais et les renouvellements d’enregistrement d’engrais, et aidera à la création de documents techniques de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1H1