Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Amélioration de la plateforme technologique.

Numéro de l’entente :

1031820

Durée : du 2 juin 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Le but du projet est d'identifier les doses optimales pour 5 nouveaux traitements sur des explants tumoraux humains en réalisant des tests d'efficacité sur sphéroides de trois lignées cellulaires différentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

organisme à but lucratif

Entente :

Coordination de la gestion des projets organisationnels et de l’efficacité technique

Numéro de l’entente :

1032020

Durée : du 2 juin 2025 au 29 déc. 2025
Description :

SMARTBUILD lance un projet visant à améliorer les opérations internes en améliorant les flux de travail de gestion de projet et en augmentant l’efficacité des départements grâce à l’utilisation d’outils basés sur l’IA. Pour soutenir cette initiative, Tanveer Saini sera embauché pour assumer un rôle de gestion de projet junior avec. Tanveer va prospecter les efforts pour auditer les systèmes de gestion de projet actuels, identifier un too central pour la supervision et les délais de suivis. Il apprendra les fonctions, les processus et les points de douleur de chaque département de SMARTBUILD, puis recherchera et recommandera les meilleurs outils d’IA pour améliorer les processus et améliorer la productivité et la croissance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4T5

63 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Pilote IA

Numéro de l’entente :

1032080

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L3T 3V8

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - Div-Cir-Jap : Engagements de circularité

Numéro de l’entente :

1032156

Durée : du 2 juin 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet initial consiste en une évaluation technique de la solution Diversys et vise à créer des opportunités de co-innovation plus importantes, pour finalement aboutir à des accords commerciaux qui étendent notre présence commerciale et marketing au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8W 4C8

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps

Numéro de l’entente :

1029952

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien en chimie pour la synthèse d’IA

Numéro de l’entente :

1030126

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet vise à fournir une analyse axée sur la chimie des entrées et des sorties de plusieurs modèles d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H2

94 320,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de prise en charge automatique pour plateforme d’intelligence documentaire basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1030429

Durée : du 1 juin 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet permettra de développer un système d’intégration autonome pour la plateforme d’intelligence documentaire basée sur l’IA de l’entreprise, qui jettera les bases d’un traitement évolutif des bons de commande et d’une adoption plus large sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 0A4

19 372,50 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prisum Coatings Canada Inc.-2025-2026-1030436

Numéro de l’entente :

1030436

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Holland Landing, Ontario, CA L9N1G8

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La personne récemment diplômée recrutée via le PEJ étudie la chimie des puces pour le MATLOC

Numéro de l’entente :

1030487

Durée : du 1 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

L’objectif principal de cette initiative est de minimiser les risques associés aux puces chimiques individuelles, en garantissant leur précision et leur fiabilité dans la mesure de l’albumine et de la créatinine urinaires, ainsi que de la cystatine-c et de la créatinine sériques. En validant la performance de chaque biomarqueur par rapport à un dispositif prédicat, nous visons à confirmer leur aptitude à l’utilisation clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 3M3

40 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Souscripteur d’IA agentique

Numéro de l’entente :

1030565

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

À mesure qu’Armilla évolue vers un plus grand nombre d’utilisateurs de la plateforme, une fonction d’amélioration de la productivité consiste à utiliser les GML en tant que copilotes de risque pour aider à la production de rapports sur les risques liés à l’IA, recommander des contrôles d’essai et se tenir au courant des changements réglementaires en matière d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5