Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

399 884,00 $

9 août 2019
Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S Égale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle en permettant à l'organisation d'augmenter sa capacité de recherche et de se positioner comme laboratoire ou centre national de recherche LGBTQ2 afin d'assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l'expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l'oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d'un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, la création d'un centre de recherche en ligne, la réalisation d'une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d'intérêt et la promotion du centre de recherche et des études et conclusions individuelles grâce aux communications par voie électronique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15735

Durée : du 5 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles dans les espaces publics.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

100 000,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S Égale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 1 août 2019 au 30 juil. 2020
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra de répondre aux besoins de capacité organisationnelle grâce à une capacité de recherche de la part de l’organisation afin de devenir un laboratoire/centre de recherche national LGBTQ2, ce qui assurera une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires afin de lutter contre la discrimination et l’oppression dont sont victimes les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera encore améliorée grâce à la création d’un Conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, à la création d’un centre de recherche en ligne, à la réalisation d’une recension des écrits et à la réalisation d’études de recherche sur des domaines d’intérêts clés; et la promotion du centre de recherche, des études ainsi que des résultats individuels par le biais de canaux de communication en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

29 881,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15518

Durée : du 19 juil. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Prétoria, ZA

1 166 529,00 $

19 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 19-21 Promoting Life-skills in Aboriginal Youth (PLAY)

Numéro de l’entente :

1327539

Durée : du 19 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Human Rights Research Center for Mountainous and Ethnic Areas (HRC)

Numéro de l’entente :

16210

Durée : du 12 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Communiquer sur le changement des comportements pour réduire les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF) dans les 22 écoles intermédiaires du district de Cu M’gar, de la province de Dak Lak

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoi, VN
Entente :

Fakes and Forgeries: Yesterday and Today

Numéro de l’entente :

1324842

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B8

2 940,00 $

24 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Newtonville, Ontario, CA L0A1J0

30 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Thai Lawyers for Human Rights (TLHR)

Numéro de l’entente :

16309-15447-1

Durée : du 24 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Améliorer l'accès à la justice et accroître la sensibilisation aux violations des droits de la personne ainsi qu'aux répercussions juridiques provoquées par le coup d'État de 2014 en Thaïlande au moyen de l'aide juridique, de publications et d'expositions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de ressources externes pour renforcer la capacité interne

Numéro de l’entente :

ON18927

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la South Asian Women’s Rights Organization Inc. (anciennement appelée South Asian Women's Rights Organization Inc) de devenir un organisme communautaire émergent fort dédié aux femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1K9