Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien IPC - FAO - 2022-24
7440798 P011160001
Avril 2022 – L’insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant et est exacerbée par les conflits, le changement climatique et la pandémie de COVID-19. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour que les décideurs humanitaires puissent déployer efficacement les ressources.
750 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000463
1000463
Le projet permettra d’améliorer l’extérieur de l’établissement juif russophone.
60 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000722
1000722
Améliorer le jardin communautaire du Talbot Park à Port McNicoll.
52 969,00 $
15 juin 2022
gouvernement
1001190
1001190
Remettre en état le Marmora and Lake Community Centre/Arena.
445 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001287
1001287
Ce projet soutiendra le développement et la prestation d’un événement.
117 741,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002103
1002103
Ce projet permettra la mise en valeur d’une attraction touristique grâce à des améliorations de l’installation et de l’accessibilité.
750 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000463
1000463
Améliorer les aménagements extérieurs de l’établissement juif de langue russe en rendant les places de stationnement plus accessibles et en créant un espace extérieur plus accueillant avec un belvédère, des aires de jeux, des allées le long du bâtiment, des éclairages, des panneaux de signalisation et en plantant des arbres.
750 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000463
1000463
Améliorer les aménagements extérieurs de l’établissement en rendant les places de stationnement plus accessibles et en créant un espace extérieur plus accueillant avec un belvédère, des aires de jeux, des allées le long du bâtiment, des éclairages, des panneaux de signalisation et en plantant des arbres.
13 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070244
600070244
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du jardin communautaire du village de Sainte-Angèle-de-Mérici afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19
100 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070182
600070182
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc du boisé du Tremblay à Boucherville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.