Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
33 251 399,29 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Récupération des inondations en Colombie-Britannique
22762
Ce projet propose de répondre aux besoins de rétablissement à moyen et long terme des personnes les plus touchées. Les fonds du SP viendront compléter les programmes post-catastrophe actuels en garantissant une intervention dans différents secteurs non couverts par les assurances ou d'autres programmes, mais considérés comme prioritaires pour les personnes encore dans le besoin. Les principaux domaines d'intervention sont le soutien aux besoins de rétablissement à long terme, la prise en compte de l'impact sur les communautés autochtones et la réparation des effets sur la santé mentale et les aspects psychosociaux qui peuvent être aggravés par les catastrophes antérieures.
21 929 312,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le project d'amélioration des infrastructures essentielles de l'aéroport international d'Edmonton (AIE)
164487
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
90 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
514545
514545
Plan touristique quinquennal Stratégie de reprise après la COVID-19
35 000,00 $
9 juil. 2022
Edmonton Jerk Festival 2022 - Covid Recovery Edition
1350076
Programme des célébrations et commémorations
318 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060930
400060930
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des installations communautaires et riveraines du Camp musical St-Alexandre situé dans la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
318 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060930
400060930
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des installations communautaires et riveraines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
300 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Catalyser les activités culturelles et de formation pour les économies de conservation Qikiqtait
2223-CN-000037
Construction d'un garage atelier 26'x48.