Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
469 235,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins
163274
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées).
499 861,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins
163273
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées).
493 717,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins
163275
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées).
105 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Kiosques de vaccination pour animaux de compagnie
1016324
Le kiosque permettra aux propriétaires d’animaux de compagnie d’administrer des produits de vaccination à leurs animaux en positionnant l’animal à un endroit désigné du kiosque et en se faisant injecter par un système électromécanique sans aiguille.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune - Associé de recherche
972404
L'objectif de ce projet est d'offrir un emploi à un jeune diplômé en chimie en tant qu'associé de recherche dans une entreprise de biotechnologie de pointe à croissance rapide, qui conçoit des thérapies et des vaccins de nouvelle génération.
15 000 000,00 $
4 févr. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication de matières premières et de lipides pour vaccins au Canada
819504
Ce projet vise à construire une installation conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la fabrication de lipides, à réaliser la formulation de nanoparticules lipidiques (NPL) et à étendre l'usine de fabrication de vaccins de l'entreprise à Calgary, en AB.
153 846,15 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
Bovi-Methanovax
AMRC-0072-1A
Ce projet vise à mettre au point une approche axée sur les vaccins permettant de réduire considérablement la production de méthane entérique chez les bovins dans tous les environnements agronomiques dans lesquels vivent les 1,2 milliard de bovins du monde.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23894
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
42 470,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23895
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23896
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.