Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073051
600073051
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise de services à valeur ajoutée.
150 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073136
600073136
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cloisons modulables et réutilisables destinées au secteur de l'événementiel.
101 084,00 $
17 sept. 2025
gouvernement
Achats pour soutenir le transport en commun pour Athabasca, Alberta
Achat d'une camionnette gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Athabasca, Alberta.
40 000,00 $
17 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme des Jeunes Gardiens Tla-o-qui-aht
GC-3184
Cette subvention soutient la Première Nation Tla-o-qui-aht dans l’administration de son programme des Jeunes Gardiens Tla-o-qui-aht, permettant aux jeunes Autochtones d’acquérir de l’expérience dans des rôles de gardiens du territoire.
50 000,00 $
17 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Examen mené par les Autochtones du projet de réaménagement du barrage hydroélectrique d'Anyox au moyen de visites sur place et de journées portes ouvertes.
G-CMIF-0070
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
267 180,00 $
17 sept. 2025
autre
Roulez propre Canada : Sensibilisation à la recharge des VE et aux combustibles propres
PCA-121
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
294 000,00 $
17 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Combler le fossé : des transports propres menés par les autochtones pour le nord de la Saskatchewan
PCA-135
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
150 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
Naviguer dans les carburants liquides propres : une série d’ateliers en ligne pour les secteurs des transports
PCA-125
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
139 294,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Naviguer dans les carburants liquides propres : Une série d'ateliers en ligne pour le secteur des transports
PCA-129
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.
20 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
CANAC-Marquis Grenier Ltée.– Évaluation énergétique
GFP-0578
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.