Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000191

Numéro de l’entente :

1000191

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000342

Numéro de l’entente :

1000342

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit la construction de 630 mètres du sentier polyvalent Lake-to-Lake sur la propriété de la réserve de conservation du corridor d’Oak Ridges, dans la région de York, à Richmond Hill. Le projet, qui fait appel à des techniques modernes de construction de sentiers conformes à la LAPHO, reliera le sentier hors route Lake-to-Lake existant dans la réserve de conservation, à la section sur route du sentier Lake-to-Lake le long de l’avenue Bayview.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4E 2S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000346

Numéro de l’entente :

1000346

Durée : du 1 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet améliorera 1,6 km de sentier existant pour permettre la réouverture au public de l’ensemble du sentier à usages multiples de la forêt Altona, y compris l’élimination des risques liés aux arbres, et la construction d’un nouveau sentier accessible de 380 mètres en granulats calcaires compactés avec huit ponceaux pour maintenir les processus hydrologiques dans la forêt.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PICKERING, Ontario, CA L1V 7B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000386

Numéro de l’entente :

1000386

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet prévoit la construction d’une nouvelle entrée et d’un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping Bolton. La nouvelle entrée et le nouveau stationnement du site offriront un accès et une sortie sûrs aux utilisateurs de la communauté qui fréquentent la zone de loisirs. L’objectif est d’améliorer les lignes de visibilité de la circulation et de permettre une plus grande capacité d’utilisateurs de la communauté de se stationner en toute sécurité sur la propriété. Le projet prévoit la préparation du site, les travaux d’architecture et d’électricité, les travaux de terrassement et d’enlèvement ainsi que l’aménagement paysager. Le site comprend un terrain de baseball, une piscine, une salle de loisirs, un réseau de sentiers et des programmes pour les jeunes et les familles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PALGRAVE, Ontario, CA L0N 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000387

Numéro de l’entente :

1000387

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet permettra d’améliorer les toilettes situées dans l’Albion Hills Conservation Park. Le projet permettra d’hiverner et d’améliorer l’accessibilité de 3 nouveaux bâtiments sanitaires de 35 m² qui seront installés et d’un bâtiment sanitaire existant qui sera remplacé par un bâtiment de 35 m² dans le parc. Les améliorations apportées aux toilettes en matière d’accessibilité comprennent des tables à langer pour adultes, des éviers muraux, des chasses d’eau, des robinets et des sèche-mains à capteur, des barres d’appui et des portes à bouton-poussoir. Le projet contribuera à revitaliser l’Albion Hills Conservation Park et à soutenir la programmation future tout au long de l’année, tout en permettant une expérience plus inclusive pour les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CALEDON, Ontario, CA L7E 3E7

169 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000634

Numéro de l’entente :

1000634

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de rénover le Dalhousie Community Centre situé dans le quartier Somerset Ouest à Ottawa. Les améliorations permettront de créer une cuisine commerciale communautaire entièrement accessible, de diviser une grande salle existante en deux espaces insonorisés afin d’accroître l’efficacité de l’espace communautaire et de moderniser le centre communautaire conformément aux normes de la LAPHO de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000453

Numéro de l’entente :

1000453

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover et d’agrandir le centre d’information communautaire. Le projet prévoit l’installation de sièges supplémentaires et d’un espace ouvert pour les visiteurs, la création et l’installation de panneaux d’affichage pour informer les visiteurs sur le riche patrimoine autochtone et francophone de Simcoe Nord, l’installation d’un kiosque de réservation numérique qui générera des revenus pour les entreprises locales, tout en permettant aux visiteurs de rechercher des hébergements, des restaurants et des attractions et de faire des réservations en ligne ainsi que l’installation de structures d’auvent à l’extérieur pour permettre l’organisation de marchés saisonniers pour les artisans et les producteurs locaux afin de réengager et de dynamiser la communauté. Des éléments d’accessibilité tels que des rampes, des ouvreurs automatiques pour les portes d’entrée et des panneaux à gros caractères seront ajoutés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MIDLAND, Ontario, CA L4R 3L9

84 724,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

1000624

Numéro de l’entente :

1000624

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’embellir les rues principales du centre-ville, à savoir les rues St. Paul et James, à St. Catharines. Le projet permettra d’acheter et d’installer des bannières double face, des jardinières, des supports à vélos, des bancs et des poubelles le long des rues utilisées pour mettre en œuvre l’animation estivale du centre-ville de St Catharines.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R 7G1

gouvernement

Entente :

1000547

Numéro de l’entente :

1000547

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de revitaliser le centre-ville de la ville en créant un parc urbain à Peterborough. Les améliorations comprendront un espace central polyvalent avec une scène pour les spectacles et les événements, qui sert également de patinoire en hiver, un bâtiment avec des vestiaires, des toilettes, des espaces de stockage et de réfrigération, un marché de fermiers en plein air, un parc aquatique pour les enfants ainsi que des espaces de détente.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9H 3R9

gouvernement

Entente :

1000672

Numéro de l’entente :

1000672

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de créer un nouvel espace communautaire accessible le long de l’extérieur de la bibliothèque publique d’Arnprior et de rénover 500 pieds carrés de l’intérieur de la bibliothèque afin d’améliorer l’espace pour les réunions et les programmes publics. Le projet comprend un accès extérieur au Wi-Fi gratuit et une installation de portes automatiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ARNPRIOR, Ontario, CA K7S 1R6