Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

260 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000724

Numéro de l’entente :

1000724

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet prévoit la construction d’un pavillon extérieur ouvert et accessible sur le terrain de la foire de Richmond, située dans le village de Richmond, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND, Ontario, CA K0A 2Z0

250 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000689

Numéro de l’entente :

1000689

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover la maison St. Matthew dans la ville de Hamilton. Les améliorations comprendront l’installation d’une pergola en bois pour l’espace extérieur, des voiles d’ombre triangulaires, des clôtures pour l’aire de jeux et la transformation des zones pavées en projets paysagers naturels.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L 2Y3

158 043,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000656

Numéro de l’entente :

1000656

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de revitaliser le Durham Trestle Bridge Park à Durham, dans le centre-ville. Le projet permettra d’améliorer l’aménagement paysager, d’acheter et d’installer la structure du dépôt ferroviaire, d’acheter et d’installer un éclairage respectueux de l’environnement et du ciel étoilé le long du sentier, d’acheter et d’installer des bancs de parc et des jardinières en béton, et d’acheter et d’installer des panneaux et des plaques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DURHAM, Ontario, CA N0G 1R0

543 815,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000586

Numéro de l’entente :

1000586

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un jardin accessible sur le campus St. George de l’Université de Toronto, au centre-ville. Pour ce faire, des artistes seront chargés de sculpter trois statues de bronze grandeur nature et de réaliser un aménagement paysager comprenant des plantes indigènes et favorables aux insectes pollinisateurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L 1C6

300 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000709

Numéro de l’entente :

1000709

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’ajouter des éléments d’accessibilité au Frontline Community Centre situé à Scarborough. Les améliorations comprendront des rampes d’accès, des portes automatiques, des mains courantes ainsi que des rénovations complètes du comptoir de service, de la salle d’attente, des toilettes et des bureaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1X 1L9

75 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000454

Numéro de l’entente :

1000454

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer deux tronçons de sentier de 1 km dans la Rock Dunder Nature Reserve, située à Morton, qui mènent au réseau de la rivière Gananoque, dans l’Est de l’Ontario. Ces améliorations permettront d’accroître l’accessibilité et la sécurité et d’améliorer l’expérience des visiteurs qui souhaitent emprunter ces sentiers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SEELEYS BAY, Ontario, CA K0E 1N0

555 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000382

Numéro de l’entente :

1000382

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover l’infrastructure vieillissante de leur bâtiment historique avec une infrastructure verte à Owen Sound. Le projet prévoit le remplacement de la chaudière par une solution écologique adaptable et efficace, l’installation d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) avec une ventilation adéquate, le remplacement des fenêtres étanches par des fenêtres à haut rendement énergétique qui ouvrent, l’installation d’un système de climatisation et l’amélioration de l’isolation du grenier et du calfeutrage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000756

Numéro de l’entente :

1000756

Durée : du 1 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit la construction de l’espace d’accueil pour femmes du YWCA de Hamilton. Le projet vise à rénover les installations actuelles de la piscine pour créer un espace d’accueil permanent répondant aux besoins immédiats des femmes vulnérables, notamment en matière de nourriture, d’abri, d’hygiène, de soutien médical et de soutien social. Cet espace servira de lieu d’accueil de jour et de nuit et permettra d’accéder à des services sociaux essentiels.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 3C1

594 380,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000578

Numéro de l’entente :

1000578

Durée : du 15 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit la construction d’un terrain de jeu pour les arts communautaires et d’un espace vert dans le centre-ville d’Oshawa. Les améliorations comprendront un espace vert avec une aire de jeux, un parc et une aire de repos accessibles et conçus par des artistes, un jardin de papillons et de plantes médicinales indigènes, l’adaptation de la pente pour garantir une accessibilité physique sûre, l’amélioration des marches de l’entrée pour créer un espace de rassemblement et la commande de trois œuvres d’art public, dont une sculpture, une peinture murale et un caisson lumineux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H 3Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000282

Numéro de l’entente :

1000282

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit l’installation de barrières rétractables dans le centre-ville de Niagara Falls. Le projet permettra d’acheter et d’installer des barricades fixes rétractables permanentes afin de transformer les routes très fréquentées du centre-ville en promenade praticable pour les résidents et les clients. Les barrières aideront les petites entreprises à agrandir leurs patios, à créer un espace communautaire praticable et à organiser des événements. Le projet augmentera la circulation piétonne dans les commerces et permettra d’augmenter l’espace des patios, ce qui encouragera les activités extérieures dans la communauté. Il y aura 10 séries de portes pour un total de 5 sections de rues disponibles pour être transformées en espace piétonnier le long de la rue Queen à Niagara Falls.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 2L7