Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
433 727,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017837
000017837
Aider Genoptic LED Inc à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018697
000018697
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
136 125,00 $
14 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme canadien d'identification et de traçabilité des chevaux - Phase 1
CAP-AAPN-056
L'objectif de ce projet, en tant que phase de découverte, permettra à Equine Register de comprendre plus en détail les priorités, les dépendances et les exigences de Canada Équestre afin de créer un document sur les exigences commerciales et une feuille de route pour la mise en œuvre du programme canadien d'identification et de traçabilité des chevaux.
30 000,00 $
14 sept. 2020
217289
217289
Hire an AWS architect and DevOps engineer
1 076 686,78 $
14 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités pour l'amélioration des services en santé mentale offerts aux nouveaux arrivants
S21485706S
Indirect
375 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057627
400057627
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation.
1 076 584,00 $
14 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités pour l'amélioration des services en santé mentale offerts aux nouveaux arrivants
S21485706S
Indirect
1 114 894,58 $
14 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités pour l'amélioration des services en santé mentale offerts aux nouveaux arrivants
S21485706S
Indirect
1 456 860,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 081 823,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.