Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Kourosh Khedriliraviasl
956743
Progression du ou des algorithmes qui permettront l'évolution de la consultation et de la mobilisation en ligne.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action du Business Model Redux pour Optiwave Systems Inc.
956867
Ce projet vise à aider l'entreprise à apporter des ajustements essentiels à son modèle commercial, à mener des séances de validation du marché et de découverte de clients à la lumière de l'évolution des conditions du marché.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ Stratégie marketing
956877
Ce projet permettrait d’augmenter la visibilité internationale (principalement États-Unis)et locale de PhenoSwitch Bioscience, de trouver des clients profitables avec possibilité de fidélisation ainsi que d’augmenter la croissance de l’entreprise.
18 928,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de l'application de jeu ROAM
956887
Mettre au point la première plate-forme de jeu et les interfaces utilisateur en version bêta, pour une démonstration et un engagement rapides des clients.
20 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'un plan de test pour Meshmatic
957071
Ce projet permet de recruter un jeune et concerne la vérification de la conception et la validation de nouvelles fonctionnalités récemment mises en œuvre dans Meshmatic, une application logicielle d'optimisation de données en 3D qui accélère la conversion des fichiers de conception assistée par ordinateur (CAO) en contenu optimisé pour la réalité augmentée (RA) / réalité virtuelle (RV).
87 433,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une solution d'étanchéité à haute performance pour les tubes sorbants
957076
L'entreprise étudiera différentes méthodes de capsulage de tubes de désorption thermique.
20 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Service de sous-traitance de la gestion des stocks
956456
Développement d'un service de sous-traitance de la gestion des stocks, utilisant notre module logiciel CMS Roadrunner basé sur le cloud, permettant de réduire les coûts de personnel et les investissements en stocks des clients.
497 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Eurostars 114194 AIS-MR - IA pour la réalité augmentée
957133
Eurostars 114194 AIS-MR - IA pour réalité augmentée. Chef de projet OVA inc. (Canada) en collaboration avec Sketchfab (France) - Mise au point d'un moteur de recommandations 3D pour StellarX basé sur la reconnaissance de modèles 3D dans un environnement RV/RA.
33 750,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
9167200 CANADA INC (KANUK) - 2020-2021 - 957161
957161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Eramosa Engineering Inc. - 2020-2021 - 957529
957529
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.