Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 251,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action Mines Guinée (AMINES)
16278
Renforcer le pouvoir économique des femmes par la promotion de leurs intérêts et le resserrement des relations avec les sociétés minières en Guinée
30 198,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à FINSJOR ( Forum Intervencao Social das Jovens Raparigas)
16547
Accroître la sensibilisation sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescents et des jeunes adultes grâce à une action éducative communautaire en Guinée-Bissau
16 632,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mëso Online (MSO)
16560
Élaborer une étude sur les disparités entre garçons et filles dans l’accès à l’Internet et l’apprentissage en ligne ou à distance chez les enfants d’âge scolaire à Kosova, et doter 40 filles de Mitrovica et de Gjakovë des compétences du 21e siècle
33 333,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action for Mothers and Children
16705
Améliorer la détection, le signalement et le traitement des cas de violence sexiste au Kosovo
18 881,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO Victoria
16559
L’autonomie par la compétence : rendre la comptabilité plus accessible à tous
10 651,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ROMA Versitas Kosovo
16558
Promouvoir la démocratie inclusive chez les jeunes issus des minorités au Kosovo
16 717,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Regional Development Agency South
16557
Renforcer le pouvoir économique des femmes et des filles dans la région méridionale du Kosovo en leur permettant de perfectionner leurs compétences en recherche d’emploi et en gestion d’entreprise
16 080,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à N.G.O AgroMedicine
16556
Renforcer le pouvoir économique des femmes en milieu rural grâce à la production biologique
5 000,00 $
14 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Lake Cowichan First Nation (Ts'uubaa-asatx) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
14 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Matsqui First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.