Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 058 067,00 $

14 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - FRC
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K1V0

9 199,00 $

14 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R3N2

4 211,00 $

14 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archéo-Québec

Numéro de l’entente :

016843856

Durée : du 14 sept. 2020 au 8 janv. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2Y3Y5

20 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

955623

Durée : du 14 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'étudiant sera chargé de renforcer la présence de PPO sur le marché par le biais du marketing numérique et d'événements, de la recherche de ventes et de la sensibilisation des prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2C3

25 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant à la commercialisation

Numéro de l’entente :

955854

Durée : du 14 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Concevoir et tester les canaux d'adoption du marché pour les nouveaux produits logiciels. Déterminer et tester les processus de monétisation progressive. Solliciter les commentaires des clients pour les intégrer à l'équipe commerciale et technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y8

50 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un préhenseur.

Numéro de l’entente :

955973

Durée : du 14 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet de Robot CTRL a pour objectif de développer un préhenseur d’une conception unique à l’entreprise. Le projet va permettre de mesurer ses performances et confirmer son opération dans un environnement simulé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Isidore, Québec, CA G0S 2S0

25 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'Agility pour jeune en 2020

Numéro de l’entente :

956035

Durée : du 14 sept. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Nous aimerions faire appel à un concepteur de soutien pour nous aider à mieux gérer les demandes de soutien et permettre à nos cadres supérieurs de travailler davantage sur le produit lui-même. Il s'agira d'un poste à plein temps qui devrait nous aider à en faire davantage et à générer plus de revenus afin que nous puissions nous permettre de continuer à jouer ce rôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

50 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'améliorations apportées à la suite Elandas

Numéro de l’entente :

956056

Durée : du 14 sept. 2020 au 20 mars 2021
Description :

Conception et développement d'améliorations apportées à la suite Elandas pour renforcer l'intégration des modules de la suite, des données de base, du flux de travail et des affichages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2E5

30 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un programmeur

Numéro de l’entente :

956082

Durée : du 14 sept. 2020 au 24 mai 2021
Description :

Embauche d'un ingénieur programmeur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y0E4

30 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement de contenu de marketing pour un jeune

Numéro de l’entente :

956178

Durée : du 14 sept. 2020 au 16 juil. 2021
Description :

Les objectifs du projet sont d'inclure la recherche et la rédaction de matériel de marketing concernant la formation en réalité virtuelle, la création de contenu pour les plateformes de médias sociaux, la création de contenu à publier sur notre site Web, l'estimation des coûts des projets potentiels et l'aide à la rédaction de propositions professionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z8