Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Analyse et validation de la possibilité d’un stockage à distance des pommes de terre et d’une gestion intelligente
1010126
Qualifier et quantifier l’opportunité commerciale globale de fournir aux producteurs et aux transformateurs de pommes de terre une solution intégrée de gestion intelligente du stockage afin de maximiser la valeur des cultures stockées et d’optimiser la chaîne d’approvisionnement.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ (Programme emploi jeunesse)
1010135
PEJ (Programme emploi jeunesse) — Programmeur
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Projet CODA Développement d’un nouveau métamatériau produit par fabrication additive.
1010162
L’entreprise a mis au point un nouveau métamatériau (CODA) destiné à remplacer les coussinets traumatiques conventionnels des gilets pare-balles afin d’atténuer la force cinétique susceptible de provoquer des traumatismes contondants derrière le gilet pare-balles (BABT). Ce projet donnera à un jeune diplômé l’occasion de concevoir des protections innovantes contre les traumatismes.
60 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de stratégies d’opérations pour la production d’énergie des éoliennes lors d’événements givrants.
1010170
Déterminer les effets des conditions hivernales sur l’intégrité structurelle d’éoliennes afin de développer des stratégies d’opérations optimales en utilisant les capteurs de l'entreprise.
24 960,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Logiciel de contrôle de mission pour les simulations avancées de plateformes de ballons à haute altitude.
1010174
Le projet vise à mettre à jour et à améliorer le logiciel de contrôle de mission existant.
250 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Système sans fil de contrôle de la pression des pneus (TPMS 2.0)
1010215
Développement d’un système sans fil de contrôle de la pression des pneus permettant de configurer automatiquement l’emplacement de chaque capteur sur un véhicule sans avoir à enregistrer manuellement l’emplacement de chaque capteur.
75 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Essai de plaques bipolaires imprégnées de résine brevetée pour la fabrication de piles à combustible
1010227
Procéder à des essais et collecter des données sur les plaques bipolaires de piles à combustible finies imprégnées de la résine propriétaire de l’entreprise afin de vérifier si les performances des plaques bipolaires répondent aux exigences techniques.
52 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Recherche et stratégie d’expansion du marché
1010241
L’entreprise réalisera une étude de marché afin de créer un cadre de vente adapté au marché, pour soutenir l’expansion vers d’autres marchés et l’accueil et l’intégration d’entreprises clientes plus importantes.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement logiciel
1010248
Soutenir les développements logiciels et nouvelles fonctionnalités du module de facturation privée de la plateforme DMÉ (Dossier Médical Électronique).
31 155,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1010253
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.