Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018287
000018287
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
37 275,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018611
000018611
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
24 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018644
000018644
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 200,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018681
000018681
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
90 750,00 $
13 sept. 2020
organisme à but lucratif
Acheter et installer un système de surveillance du taux d’oxygène et un congélateur commercial pour soutenir les nouvelles technologies de fabrication et d’automatisation afin d’améliorer la productivité et la qualité de leurs produits finis à base d’omble chevalier.
30 000,00 $
13 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d’une culture de cannabis extérieure
956252
Développement d’un programme de suivi scientifique de la culture de cannabis adapté à une pratique culturale extérieure.
4 211,00 $
13 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AdMare
016927840
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
40 962,00 $
13 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
125 000,00 $
13 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
38 575,00 $
13 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture