Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 750,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1525-ATL
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour aider au marché des agriculteurs de Wolfville, en mettant en relation les producteurs et les clients, traditionnellement dans le cadre des marchés publics et plus récemment au moyen des marchés en ligne. Le stagiaire sera responsable de l’exécution des commandes ainsi que de l’élaboration du plan logistique hebdomadaire.
14 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1764-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’aider les exploitants d'une pépinière de conifères pendant la récolte d’été.
7 095,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de petits-déjeuners et de banque alimentaire de l’école Joamie
LFIF-2.043
L’objectif de ce projet est d’acquérir un congélateur vertical volumineux, ce qui comprend les frais d’expédition à Iqaluit, au Nunavut.
24 042,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058215
400058215
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les produits de beauté naturels.
71 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058306
400058306
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
5 546,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058215
400058215
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les produits de beauté naturels.
71 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058306
400058306
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
50 000,00 $
11 sept. 2020
216996
216996
Améliorer plateforme en ligne pour intégrer autres sources données pour améliorer services
50 000,00 $
11 sept. 2020
217232
217232
Améliorer capacités de gestion pour aider croissance et réaliser efficiences production
22 600,00 $
11 sept. 2020
217293
217293
Mettre au point ressources et procédures pour obtenir la certification en cybersécurité