Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Ten Mile Supply Ltd. - 2020-2021 - 957530
957530
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
9291-9281 Quebec Inc. - 2020-2021 - 957532
957532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Hackworks Inc. - 2020-2021 - 957546
957546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drop Marine Inc. - 2020-2021 - 957818
957818
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
125 000,00 $
11 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
C-2021 R280.5 CANUWS
9100007557
Accord de contribution pour appuyer l’Étude canadienne sur les travailleurs des mines d’uranium.
235 354,00 $
11 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
LHTAKO DENE NATION L'Initiative d'études en milieu terrestre
TMXTSI-043
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
10 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation - The Sarjeant Company Ltd.
GC-129811S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
10 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation - Shoreland Transport Inc
GC-129808S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
226 550,00 $
11 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Détection des points chauds et évaluation de la sensibilité des forêts à la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le cadre d'un programme d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette sur l'île de Terre-Neuve.
22SBW-MEMU
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
193 468,00 $
11 sept. 2020
Recenser les points névralgiques et les impacts écosystémiques des nutriments dans la rivière Wolastoq