Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

150 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FRACHT Projet pilote SCOP3

Numéro de l’entente :

1010255

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Standard Carbon prouvera la valeur de SCOP3 à Fracht en menant une analyse complète des émissions de gaz à effet de serre pour l’une de ses filiales, Solaris Global. Standard Carbon développera des fonctionnalités spécifiques relatives à la gestion des compensations carbone, à l’audit et à l’analyse qui feront de Fracht le premier transitaire capable d’offrir des expéditions neutres en carbone en cliquant sur un bouton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

286 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès de la technologie de reboisement par drone grâce à des améliorations dans la collecte des semences, la science des plantes et la production de gousses de semences.

Numéro de l’entente :

1010312

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le développement de la technologie biologique des gousses de semences de Flash Forest par la recherche et le développement de technologies de gousses de semences et la collaboration avec des partenaires autochtones et métis appliquant leurs connaissances traditionnelles des espèces locales, la mise en œuvre de technologies biologiques avec une germination améliorée, et la survie des semis d’arbres tempérés et boréaux déployés par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C9

460 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075401 — BroQuS — Broadband Quantum Synthesizer (Synthétiseur quantique à large bande)

Numéro de l’entente :

1010313

Durée : du 15 oct. 2023 au 14 oct. 2026
Description :

Programme Canada–Royaume-Uni de commercialisation des technologies quantiques : CR&D Covesion (Royaume-Uni) en tant que partenaire et Few-Cycle (Canada) en tant que responsable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

50 000,00 $

6 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI – Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1010335

Durée : du 6 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L'entreprise propose de déployer la plateforme d’inférence de détection des animaux marins; les objectifs globaux de ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) sont de déterminer les partenaires idéaux, les clients de déploiement ßeta et développer une dynamique de co-innovation avec des partenaires et intervenants primaires des segments de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2G 3B6

93 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de génération de demandes de prêts aux petites entreprises

Numéro de l’entente :

1010338

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer une place de marché intégrée pour les prêts aux petites entreprises ainsi que des partenariats de marketing affiliés et des intégrations afin d’augmenter les volumes de prêts aux entreprises pour les prêteurs communautaires de l’entreprise au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1L8

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Élaboration d’un cadre de gouvernance de l’IA

Numéro de l’entente :

1010369

Durée : du 18 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Élaborer des cadres de gouvernance de l’IA pour mesurer et contrôler l’éthique et la fiabilité des cas d’utilisation de l’IA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0G1

48 800,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Défi de l’innovation en matière d’IA

Numéro de l’entente :

1010371

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Notre équipe de développement et d’ingénierie, avec le soutien de l’entreprise, étudiera l’application de l’intelligence artificielle dans nos systèmes et processus et construira une ou plusieurs preuves de concepts qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des innovations dans les processus opérationnels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

538 200,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faire évoluer l’agriculture de précision dans l’arboriculture fruitière grâce à la détection proximale en temps réel

Numéro de l’entente :

1010404

Durée : du 1 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Faire évoluer l’agriculture de précision en intégrant nos connaissances sur les producteurs dans les pulvérisateurs agricoles leaders du secteur afin de permettre des plans de pulvérisation prescriptifs pour des applications ciblées d’intrants agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3M3

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la conception de l’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1010405

Durée : du 5 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à optimiser l’application et les communications techniques en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communication stratégiques. Dans ce projet, toutes les opérations de l’application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées afin d’offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L’objectif du projet sera d’optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre le retour d’information en même temps que les meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité PRA — Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement pour la chaîne d’approvisionnement des soins de santé.

Numéro de l’entente :

1010406

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement des soins de santé, avec des requêtes pertinentes pour l’aide à la décision et incluant l’indexation de la recherche sémantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5