Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 059 569,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projets de sensibilisation en sécurité routière
163624
1 - Soutenir l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage. 2 - Soutenir les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules au Canada. 3 - Soutenir la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules à moteur. 4 - Collecte d'informations et de données uniformes, complètes et actualisées sur la sécurité routière. 5 - Développement et amélioration de la technologie actuelle pour promouvoir un système de transport routier plus sûr. 6 - Activités de sensibilisation, communication, coopération et collaboration entre les acteurs de la sécurité routière. 7 - Activités de recherche visant à favoriser l'élaboration de politiques publiques, à réviser les règlements de sécurité non fédéraux, etc.
500 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017143
000017143
Aider Synergy Aviation Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
50 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018410
000018410
Présenter un sommet sur l'invest. et un progr. éducatif pour atténuer les effets de la COVID-19 sur les jeunes entreprises
40 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018170
000018170
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018197
000018197
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
29 167,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018212
000018212
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018124
000018124
Élaborer une formation sur les protocoles de sécurité et la présenter aux transformateurs d'aliments de l'Alb. pendant la COVID
250 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017843
000017843
Créer une plate-forme d'apprentissage numérique pour s'adapter à la COVID-19
19 211,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018704
000018704
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
248 785,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017177
000017177
Aider Sentient Tools Engineering à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19