Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017606
000017606
Aider Sens-Net Canada Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
347 830,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016899
000016899
Fournir une aide en réponse à la COVID-19 grâce à un programme d'encadrement et de services professionnels à Fort McMurray
332 750,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018135
000018135
Aider Lambert Radiation à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
30 211,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018704
000018704
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
549 583,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016899
000016899
Fournir une aide en réponse à la COVID-19 grâce à un programme d'encadrement et de services professionnels à Fort McMurray
100 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018124
000018124
Élaborer une formation sur les protocoles de sécurité et la présenter aux transformateurs d'aliments de l'Alb. pendant la COVID
60 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018170
000018170
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
300 000,00 $
10 sept. 2020
L'astrobiologie et la recherche de la vie dans notre système solaire constituent un des objectives principaux de l'exploration planétaire. Les instruments de détection de la vie disponibles sont présentement axés sur l'identification des environnements habitables ou sur la détection de la présence de la vie; ces instruments sont très volumineux avec une masse relativement élevée et sont très énergivores.
Ce projet vise à poursuivre le développement de deux plateformes de détection pour l'exploration spatiale et à optimiser ces composants dans le cadre d'une mission similaire aux missions spatiales de bout en bout utilisant des environnements analogues du haut Arctique canadien. L'instrumentation et la plateforme proposées pourraient être robotisées et intégrées dans de futures missions spatiales d'exploration planétaire, attachées à des plateformes de rovers de surface par exemple. En raison de leur nature portable, ces systèmes ont des applications dans l'industrie pour la détection sur le terrain et l'identification des microorganismes dans des environnements extrêmes éloignés, ainsi que dans des contextes de soins de santé.
62 000,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058246
400058246
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'immobilier.
60 000,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057772
400057772
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui offre des cours de navigation à voile.