Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Swept Technologies Inc. - 2020-2021 - 957694
957694
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Doctalk Inc. - 2020-2021 - 957534
957534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
64 885,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Motivation Australia
16271
Améliorer l’accès aux services pour les personnes à mobilité réduite en Papouasie-Nouvelle-Guinée en formant le personnel local pour mener des activités de sensibilisation de manière sécuritaire pendant la crise de la COVID-19
34 529,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SEND Ghana
16901-16589-2
Assurer des élections générales pacifiques et inclusives dans la deuxième phase du territoire des Nanumba
30 331,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Henry Djaba memorial Foundation (HDMF)
16899-16586-1
Renforcer les capacités des femmes et des personnes handicapées, et promouvoir l’inclusion et la participation active de celles-ci aux élections de 2020 au Ghana
24 304,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sepheo
16469
Intervenir à moyen terme face à la COVID-19 auprès des populations à haut risque et soutenir le rétablissement de celles-ci
75 000,00 $
10 sept. 2020
Surveillance du grizzli de Kitikmeot – initiative non invasive et communautaire
37 500,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Outil de regroupement pour le gaz naturel renouvelable
GC-129798S
Le but de cette entente est d'optimiser l'outil de regroupement de l'Association du Biogaz Canadienne des ressources en gaz naturel renouvelable (GNR).
13 353,82 $
10 sept. 2020
gouvernement
LE COMMISSIONING DE BÂTIMENTS EXISTANTS - MALONEY PLACE
EBCXDEMO7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
21 223,02 $
10 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Gazoduq, parlons-en! (Michaël Pelletier-Lalonde) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.