Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drones autonomes pour une protection des cultures entièrement automatisée
ISC-004-PH2
L'objectif de ce projet vise à la mise au point d'une technologie axée sur les drones intéG l'IA afin d'offrir une solution abordable et autonome de pulvérisation des cultures.
20 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Collecte et évaluation des exigences du marché
956491
Ce projet contribue à l'embauche d'un jeune et concerne la collecte et l'évaluation de commentaires et d'idées obtenus d'utilisateurs finaux et d'autres parties prenantes, et ce, afin de définir l'amélioration à court terme du produit principal de l'entreprise.
20 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Système de publication pour les médias interactifs
956131
Mise à jour complète 3.0 d'Unboxals : Application Super Shark pour iOS et Android et créer des ressources aux fins d'utilisation dans une suite d'applications et de médias numériques en cours de création.
100 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Robot d'application des règles et de la sécurité en matière de stationnement
957470
Ce projet permettra de soutenir la conception d'un robot autonome d'application des règles et de la sécurité en matière de stationnement, qui pourra être utilisé pour dissuader, détecter et répondre efficacement aux incidents de sécurité, et ce, tout en faisant respecter la réglementation en matière de stationnement.
34 500,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Navirum Inc - 2020-2021 - 957523
957523
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drop Manufacturing Inc. - 2020-2021 - 957524
957524
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mosaic Manufacturing Ltd. - 2020-2021 - 957615
957615
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 750,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
EyeCarePro Inc. - 2020-2021 - 957959
957959
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 980,75 $
9 sept. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
R317.5 - FIRE - 20/21
9100007638
Accord de contribution pour appuyer le projet d’Échange de données sur les incendies (FIRE).
49 875,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Association des collèges et universités 2020/2021
7422959 P009769001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).